Mais où sont les victimes ?

institutjustice

Chère Madame, cher Monsieur,

Je vous remercie pour les messages très positifs que j’ai reçus depuis mon dernier courriel. Vos encouragements me vont droit au cœur et nous motivent pour continuer nos actions.

Et nos actions, nous les menons depuis la création de l’IPJ surtout pour que les victimes soient reconnues. Nous nous battons pour que leurs droits soient équivalents à ceux des accusés, nous nous battons pour qu’elles soient entendues et surtout écoutées.

Nous nous battons pour que les victimes sortent de la solitude.

Nous nous battons pour qu’elles ne sortent pas d’un procès avec le sentiment que la Justice n’a pas été rendue.

Nous nous battons pour la clarté morale, pour que l’on n’inverse pas les rôles et que l’on ne fasse pas des criminels des victimes, victimes de “la société”, victimes du “système”…

Et lors du colloque, Stéphane Maitre, qui est avocat et expert de l’IPJ, a parlé des victimes avec justesse, brio et courage. Avec coeur et avec intelligence.

Il a expliqué en quelques minutes pourquoi les victimes sont aujourd’hui les grandes oubliées de la Justice en France.

Je ne résiste donc pas à vous inviter à regarder son intervention qui permet en 30 minutes de comprendre où en est le droit et ce qu’il serait possible de faire pour l’améliorer.

Pour qu’à l’avenir on ne puisse plus se dire : “mais où sont passées les victimes ?

Prenez le temps de la visionner, c’est très instructif, je vous l’assure !

Pour les victimes, nous ne pouvons pas baisser les bras.

La France vaut mieux que ça.

Mais j’ai besoin de votre aide. Vous pouvez soutenir l’IPJ en cliquant ici.

Si nous n’agissons pas, qui le fera ?

Avec mes remerciements et tout mon dévouement,

Laurence Havel

Publicités

L’erreur est humaine, mais…

institutjustice

Chère Madame, cher Monsieur,

Cette information est passée un peu inaperçue, mais il faut bien l’admettre l’actualité est “ chargée “. Personne, à moins de passer sa journée sur son ordinateur et devant sa télé en même temps, ne peut tout voir.

C’est aussi pour ça que nous sommes là à l’IPJ. Pour relever un maximum d’informations, de dysfonctionnements, de lois que le gouvernement voudrait faire passer rapidement et sans bruit, de décisions de justice ubuesques… La liste est longue.

Et justement cette semaine, un article de France Info m’a fait bondir. Je n’exagère pas.

« Un homme de 28 ans mis en examen pour meurtre a été remis en liberté mardi 3 avril à Lyon(Rhône) après une erreur de date sur la convocation destinée à prolonger sa détention provisoire»

Le jeune homme est accusé d’avoir blessé mortellement d’un coup de couteau un autre homme à la sortie d’une discothèque. Il ne s’agit pas d’une accusation d’excès de vitesse ou de petits trafics. On parle de quelqu’un qui est mis en examen pour meurtre.

« Quand un suspect est incarcéré, sa détention fait l’objet d’un renouvellement au bout de la première année, puis tous les six mois. Cet homme devait donc être convoqué avant le mardi 3 avril, or le juge des libertés et de la détention a fixé la date du 12 avril, hors des délais ».

L’erreur est humaine. C’est une évidence mais il faut la rappeler. Nous sommes tous faillibles et chacun de nous, moi la première, peut se tromper dans des dates, dans des commandes, dans des quantités… Mais une erreur de ce genre au sein de l’institution judiciaire ne devrait jamais avoir des conséquences aussi lourdes.

Une erreur de date (même d’un jour) peut permettre la libération d’une personne mise en examen pour meurtre. C’est INCOMPRÉHENSIBLE et ANORMAL.

Il est vrai que les magistrats ont beaucoup de travail et que les moyens techniques à leur disposition sont souvent insuffisants et obsolètes. Dans ces conditions, une erreur peut arriver. Et ce d’autant plus que la procédure se complexifie d’année en année. Les avocats de la défense le savent bien et traquent la moindre petite faute pour faire annuler des procès-verbaux, des gardes à vue ou même parfois, comme ici, faire carrément libérer leur client.

Malheureusement, c’est de bonne guerre, puisque le droit le permet.

Et c‘est justement là que le bât blesse.

A l’Institut pour la Justice, nous sommes évidemment pour que les droits de la défense soient strictement respectés.

Que l’institution judiciaire honore cette mission qui est la sienne de tenir la balance égale, mais sans se livrer à une application aveugle de la règle, sans faire preuve d’un minimum de discernement…

Comment ne pas comprendre qu’une majorité de Français trouve la justice déconnectée de la réalité qu’ils vivent et ne lui fassent plus confiance ?

Comment ne pas se mettre à la place de la famille de la victime qui vit avec l’angoisse de croiser cet homme dans la rue ou au supermarché ?

Il faut absolument modifier la loi pour faire en sorte que lorsque des erreurs surviennent, elles soient traitées différemment. Pour éviter les résultats choquants qui peuvent se produire aujourd’hui.

Car dans ce cas, l’avocat du jeune homme se réjouit : « C’est assez « inespéré » pour lui car il va rester libre jusqu’à son procès, dont les dates ne sont pas encore fixées, l’instruction étant sur le point de se terminer ».

Nous pouvons avoir l’occasion très prochainement de mettre cette question au cœur des débats, et d’agir de manière décisive pour les victimes.

La Ministre de la justice lance une réforme de la justice pénale. Le projet loi va bientôt arriver à l’Assemblée nationale. Il me semble indispensable d’ajouter aux débats et à la réflexion le sujet des vices de procédures.

Les députés pourront soumettre des amendements, que nous leur soufflerons, pour faire avancer le droit sur ce point.

Avec mon équipe, nous sommes déjà au travail. Les juristes épluchent les points de droit qu’il faut réformer, et nous porterons nos travaux auprès des députés, nous avons déjà commencé. Mais pour cela, nous avons besoin de vous. Votre soutien est inestimable.

Si comme moi, vous ne voulez pas baisser les bras, je vous le demande, faites un don pour soutenir l’Institut pour la Justice.

Un immense merci d’avance.

C’est très important.

Si nous n’agissons pas, qui le fera ?

Vous pouvez adresser votre soutien ici.

Avec mes remerciements et tout mon dévouement,

Laurence Havel

« Barre toi d’ici ou je te casse les jambes »

institutjustice

Chère Madame, cher Monsieur,

trebes

Sur les photos, parues dans le Parisien : le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, Christian Medves, Hervé Sosna et Jean Mazières.

Ces visages, nous les avons tous vus à la télévision ou dans les journaux depuis vendredi. Ce sont les quatre victimes du terroriste de l’Aude qui a frappé à Trèbes.

4 morts, 15 blessés.

Certains disent que Redouane Lakdim aurait pu causer beaucoup plus de victimes et que le bilan n’est donc pas si dramatique. Ce n’est pas vrai, ces quatre morts sont insoutenables et si jamais leur famille lit ces quelques lignes, qu’elle sache qu’à travers moi, tous les membres de l’IPJ sont meurtris pour elles.

Depuis vendredi, on en apprend de plus en plus sur le terroriste.

Encore un jeune délinquant de droit commun.

Encore un jeune homme d’origine étrangère issu d’une zone “de non-droit”.

Encore un fiché S radicalisé qui n’avait pas été jugé dangereux par les services de surveillance.

Plusieurs experts de l’IPJ sont montés au créneau ces derniers jours pour dénoncer cette situation à laquelle personne ne doit s’habituer :

Dans le Figaro, notre porte-parole Maître Guillaume Jeanson a écrit : « puisque la guerre qu’on nous prédit sera longue, octroyons-nous des moyens décents pour la mener. Ces moyens doivent d’abord concerner les renseignements. Eric Ciotti a rappelé très opportunément qu’en près d’une décennie les effectifs de la DGSI ont progressé d’à peine 30 % alors que “le nombre de personnes dans les radars des services pour islamisme radical a été multiplié par quatre“. Ces moyens doivent ensuite concerner la justice et la pénitentiaire. »

Car de son côté, la justice a une marge de manœuvre qu’elle n’exploite pas. Maître Thibault de Montbrial, spécialiste du terrorisme et expert associé à l’IPJ s’en désole lui aussi dans le Figaro :

« Du côté de la justice, il est regrettable que les tribunaux n’utilisent pas plus la peine complémentaire d’interdiction du territoire français assortie d’une expulsion à l’issue de la peine, prévue par l’article 131-30 du Code pénal. Les étrangers qui commettent crimes ou délits graves n’ont pas leur place dans notre communauté nationale, d’autant que ce profil délinquant constitue la base de recrutement de “ l’infanterie djihadiste “ sur notre sol. L’analyse du profil de la grande majorité des auteurs des attentats depuis fin 2014 le démontre.

Combien de victimes faudra-t-il encore pour que tous soient convaincus d’utiliser systématiquement les outils administratifs et judiciaires qui permettent d’éloigner les étrangers en situation irrégulière ou délinquants ? »

Il y a derrière cet attentat un phénomène, qui s’étend dans les banlieues, depuis des années, et que beaucoup ont préféré ne pas voir. Nous sommes de ceux qui, depuis des années également, ont tenté d’alerter les élus à ce sujet. Nous avons toujours donné la parole aux policiers, qui sont en première ligne, et qui ont vu la situation se dégrader inexorablement.

Résultat aujourd’hui : il y a des quartiers où l’on ne peut pas s’aventurer sans craindre pour nos vies. Je n’exagère pas. Voyez ce qui se passe dans la cité Ozanam de Carcassonne, fief du Redouane Lakdim : les journalistes se font barrer la route, manu militari, lorsqu’ils veulent enquêter sur le terroriste abattu par les forces de l’ordre.

Que l’on ait des inimitiés pour certains journalistes, dont le traitement de l’information peut parfois irriter, est une chose. Mais qu’on les empêche par la menace ou la force de faire leur métier est inacceptable, et constitue un danger pour nous tous.

Surtout quand ceux qui s’en prennent aux journalistes paraissent soutenir les actes odieux de Lakdim.

Voilà ce que raconte un journaliste sur Twitter : « Cité Ozanam, à Carcassonne. Deux jeunes en voiture font le guet. L’un s’arrête à ma hauteur, alors que je marche : “T’es journaliste ? Barre toi d’ici ou je te casse les jambes“. Et il entrouvre la porte… Regard haineux. Toutes les issues sont contrôlées. Impossible d’y rester ».

Dans le magazine Le Point, même son de cloche : « Le journaliste a également raconté à France info que les jeunes avaient surtout frappé l’équipe de la télévision suisse-italienne et évoque une “très vive altercation“. Marc Dana précise que les journalistes ont été poursuivis par une voiture tout autour de la cité alors qu’ils tentaient de rapidement quitter les lieux. Des habitants se plaignent du climat de tension qui règne dans cette cité sensible de Carcassonne. » Interrogée par France 3 Occitanie, une retraitée dénonçait la situation : « Ça faisait un moment qu’on alertait les pouvoirs publics, il y a du trafic, il y a des armes à feu qui doivent circuler, on entend des coups de feu. » Et de conclure : « C’est une minorité qui pourrit le quartier, ils ont pris le pouvoir. Avant, il y faisait bon vivre, mais, maintenant, c’est craignos. »

Et nous sommes ici à Carcassonne. Il ne s’agit pas des quartiers Nord de Marseille, d’Aulnay-sous-Bois ou de Trappes. Non, il s’agit de Carcassonne, cette ville de 50 000 habitants.

Ces zones “de non-droit“ se développent partout en France ; les petites villes et les zones rurales ne sont pas épargnées.

C’est un danger qu’il faut absolument neutraliser. Ces bulles qui se développent contre l’autorité, la loi, l’école, la culture française, sont incontrôlables et fournissent le vivier des islamistes radicalisés qui attaquent et qui tuent.

Maître Thibault de Montbrial tire la sonnette d’alarme, il sait que nous ne voyons que la partie émergée de l’iceberg et que la menace va encore s’accroître :

« Il y a urgence. Le nombre de gens présents sur notre territoire qui haïssent notre pays est déjà dramatiquement élevé. Bientôt, ces potentiels artisans du djihad recevront le renfort des anciens de Syrie, soit prochainement libérés des prisons françaises, soit clandestinement de retour en Europe – tous les djihadistes francophones n’ont pas été tués ou fait prisonniers là-bas, tant s’en faut. La menace endogène recevra alors le renfort de terroristes aguerris, susceptibles de recruter, former, structurer et coordonner des attentats sur notre sol. »

Dont acte.

Je vous encourage à lire sur ce sujet la tribune rédigée par le porte-parole de l’IPJ Me Guillaume Jeanson qui pointe du doigt ce qu’il faut améliorer : « Faire mieux sur la question du fichage. Faire mieux sur celle de la porosité inquiétante qui existe entre le terrorisme et la délinquance de droit commun. Faire mieux enfin sur celle de ces zones de non-droit qui prolifèrent comme autant de terreaux fertiles d’une détestation et d’un rejet de plus en plus affirmé de notre modèle de société. »

Je termine mon message par une pensée pour le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, qui a sauvé une vie par son sacrifice et qui recevra un hommage national demain. Le général d’armée David Galtier, inspecteur général des armées a écrit à son sujet « il a non seulement sauvé une vie mais également montré qu’il existe des raisons d’espérer face à un fléau qui se combat par la cohésion nationale, la solidarité entre États et la force d’âme des gardiens de la République. »

Avec tout mon dévouement,
Laurence Havel

ps : Vous pouvez lire la tribune de Me Jeanson en cliquant ici.

Il déshabille Pierre pour habiller Paul…

institutjustice

Chère Madame, cher Monsieur,

Je ne sais quel sujet traiter dans mon message aujourd’hui.

Tous me brûlent les doigts.

La manifestation d’immigrés en situation irrégulière dans la Basilique Saint Denis, orchestrée par des militants d’association d’extrême gauche ?

L’appel au secours de Mayotte, ce département qui semble très seul pour endiguer l’immigration de masse qui entraîne une vague d’insécurité et de violence sans précédent ?

Les deux policiers à Aulnay-sous-Bois, frappés et blessés lors d’un contrôle routier par 8 voyous cachés derrière un camion ? Résultat : « Interruption de temps de travail 4 et 6 jours avec des blessures au dos et au visage : nez et arcade ouverts ou encore dents cassée » d’après BFM. C’est cher payé pour avoir simplement fait son travail.

Enfin, que dire de ce Grenoblois, qui ne pensait probablement pas qu’il finirait la nuit aux urgences …

Il est 1h30 du matin, il se plaint du vacarme de ” jeunes “ dans la rue et va leur demander de faire moins de bruit.

D’après le journal le Dauphiné : « Ces derniers – deux hommes âgés de 18 ans et une jeune fille de 16 ans – l’ont alors roué de coups. »

L’homme a été secouru par les sapeur-pompiers.

La police est venue chercher les trois voyous pour les mettre en garde à vue. Et comble de l’histoire, « alors que ces mêmes policiers intervenaient, leur véhicule a été visé par des projectiles probablement lancés depuis l’immeuble par les amis des personnes interpellées… »

Voilà aujourd’hui ce que l’on risque quand on veut simplement un peu de tranquillité, de courtoisie, que l’on demande à ses voisins de respecter des règles élémentaires de politesse. On risque de terminer à l’hôpital avec des hématomes et des os brisés, voire pire, car on peut parfaitement être tué dans ce genre d’agression. Il suffit d’une mauvaise chute ou d’un coup mal placé.

Mais que faire ?

Pour éviter les ennuis, il faudrait apprendre à courber l’échine, à faire le dos rond, à passer sa route en faisant semblant de ne rien voir, en acceptant d’être insulté et de ne plus vivre en paix … Ce n’est pas acceptable.

Même Emmanuel Macron paraît avoir remarqué qu’il y a en France un problème d’insécurité au quotidien !

Le ministère de l’Intérieur teste actuellement “ la police de sécurité du quotidien ” dans plusieurs quartiers aux quatre coins du territoire. Nous verrons bien où cela nous mènera mais en attendant, des mesures sont proposées qui semblent témoigner d’une prise de conscience du problème, c’est déjà quelque chose.

Mais, là où nous ne sommes pas d’accord, c’est quand le Président déshabille Pierre pour habiller Paul.

Et c’est exactement ce qui se passe.

Emmanuel Macron prétend vouloir agir sur l’insécurité au quotidien, mais “ en même temps ”, il fait machine arrière sur le problème des prisons. Quel dommage !

S’il nous écoutait et s’il écoutait les experts de l’IPJ, il comprendrait qu’il faut agir sur les deux problèmes. Parce que ces problèmes sont liés.

Je vous l’ai déjà dit, Emmanuel Macron s’est fait élire notamment sur un programme de fermeté envers la délinquance. Et pourtant, il prend le contre-pied de ce qu’il avait annoncé en revenant sur sa promesse de construire 15 000 nouvelles places de prisons.

Finalement ce sera 7 000 seulement. Peut-être. Dans le meilleur des cas; car le président n’a pas exclu d’utiliser le budget dédié à ces 7 000 places pour autre chose.

Et pendant ce temps, près de 100 000 peines de prison ferme prononcées par les tribunaux sont en attente d’exécution.

Et pendant ce temps, le nombre de détenus “ radicalisés ”, qui auraient besoin d’être isolés pour ne pas convertir d’autres détenus à leur idéologie meurtrière, s’accroît sans cesse.

Aidez-nous à faire entendre raison au président Macron.

Vous avez été nombreux déjà à remplir notre questionnaire sur les prisons. Si vous ne l’avez pas encore fait, je vous le demande, répondez au questionnaire qui légitime notre action. Plus vous serez nombreux, plus nous serons confiants pour aller défendre notre position et demander à être entendu par nos élus.
Cliquez ici pour y répondre.

J’ai besoin de savoir si nous sommes du même avis.

Avec tout mon dévouement,
Laurence Havel

Emmanuel Macron : les masques tombent…

1800561869

Chère Madame, cher Monsieur,

Le 8 mars, le président de la République Emmanuel Macron a prononcé un discours très important lors de sa visite à l’Ecole Nationale d’Administration pénitentiaire, l’école qui forme les futurs gardiens de prison.

C’est un discours très important, parce que le président Macron y a dévoilé ce que l’on pourrait appeler sa “ philosophie pénale ” ; la manière dont il comprend le problème de l’insécurité en France et les réponses qu’il compte y apporter.

C’est un vrai programme d’action pour le reste de son mandat.

Alors bien sûr, je sais bien que très peu d’entre vous auront écouté ou lu ce discours. C’est bien normal.

Et c’est pourquoi je l’ai lu attentivement pour vous, afin de pouvoir vous dire “ à quelle sauce nous allons être mangés ”.

Mais laissez moi vous prévenir tout de suite, vous risquez de trouver la sauce amère…

Partisan du “ en même temps ”, le Président Macron a essayé dans ce discours de contenter la chèvre et le chou, pour reprendre l’une de ses expressions favorites.

Seulement voilà, à un moment il faut prendre des décisions concrètes, et alors les masques tombent.

Et justement, le 8 mars les masques sont tombés. Vous allez voir ce qu’il y a derrière le masque si vous avez seulement la patience de me lire.

C’est un peu long, mais croyez-moi cela en vaut la peine.

Le Président Macron aurait-il entendu l’IPJ ?

Le président de la République a commencé par prononcer de belles et fortes paroles, des paroles que l’IPJ pourrait reprendre à son compte.

En fait, le président Macron a confirmé ce que nous disons depuis des années : notre système pénal est « à bout de souffle, en tout cas en impasse ». Ce sont ses propres mots.

Notre système est à bout de souffle d’abord et avant tout à cause du manque de places de prison.

Le président le reconnaît volontiers : nos prisons sont surpeuplées. Aujourd’hui, il y a à peu près 15 000 détenus en surnombre dans les prisons françaises, et dans certaines maisons d’arrêt le taux d’occupation avoisine les 200%.

Depuis des années, personne n’a eu le courage de s’attaquer à ce manque de places de prison; tant et si bien que nos gouvernants ont créé ce que le président lui-même appelle « un monstre ».

Toutes les peines de prison fermes inférieures à deux ans, hors récidive, ont vocation à être “ aménagées ”, c’est-à-dire transformée en autre chose que de la prison.

Le tribunal prononce publiquement une peine, qui lui paraît adaptée à la gravité de la faute et à la personnalité de l’accusé, et puis ensuite, dans le secret de son bureau, un Juge d’Application des Peines va tranquillement défaire ce qui a été fait par le tribunal. Et la peine de prison ferme se transformera en sursis, en bracelet électronique, etc.

Les conséquences ? Le président Macron en parle très bien :

« Ca veut dire que quand la peine est prononcée, non seulement elle a vocation à être immédiatement réformée, jusqu’à deux ans, mais qu’il y a un délai d’attente parce qu’immédiatement, on va devant le juge d’application des peines et que pour les autres qui ont à saisir ce même juge, les délais d’attente se sont aussi accumulés. »

En effet, en France il existe continuellement environ 100 000 peines de prison ferme qui sont en attente d’exécution, dont près du quart mettent plus d’un an à être exécutées !

A cause de cela, le président explique : « On n’a pas protégé la société s’il y avait un vrai risque pendant cette période, on n’a absolument pas envoyé un message aux victimes qui n’ont rien compris pendant le temps d’exécution qui était trop long et on a fait l’inverse d’éduquer celui qui, justement, est condamné parce qu’il ne peut plus rien y comprendre, parce que la peine qu’il a à ce moment-là exécutée est totalement déconnectée du fait générateur et de ce qu’il a lui-même commis. »

Et de conclure : « un système où on prononce des peines qui ont vocation, presque par définition, à ne pas être appliquées est un système qui n’a plus de sens et ne peut plus en avoir ni pour les professionnels du droit ni pour les forces de l’ordre ni pour les victimes ni pour le reste de la société. »

Et moi, à ce moment-là, j’avais envie de dire : « Bravo monsieur le président ! Vous avez bien compris quel est le problème principal du système pénal français, le problème sur lequel l’IPJ ne cesse d’alerter les pouvoirs publics, vous m’avez bien entendue. »

Le président a aussi parlé de sa volonté de développer les activités en prison, pour faire de la détention un temps utile, ainsi que le recours aux Travail d’Intérêt Général et au bracelet électronique pour les petites infractions.

Tout cela est excellent, et on croirait que le président Macron a lu avec attention ce que publie l’IPJ.

Donc la France manque cruellement de places de prison, par conséquent il faut en construire en grand nombre le plus rapidement possible, n’est-ce pas ?

D’ailleurs, pendant la campagne électorale, le candidat Macron s’était engagé à ce que 15 000 nouvelles places de prison soient construites durant son quinquennat.

Mais patatras… 

Seulement voilà, le 8 mars, Emmanuel Macron devenu président a déclaré tranquillement que, depuis qu’il avait été élu, “ on ” lui avait expliqué qu’il n’était possible de construire que 7000 places en cinq ans.

Même pas la moitié de ce qu’il avait promis aux Français il y a moins d’un an, les yeux dans les yeux !

Et encore… nous aurons de la chance si, à la fin de son mandat, ce sont bien 7000 nouvelles places qui ont été construites, puisqu’il a clairement déclaré dans ce même discours qu’il n’hésiterait pas à utiliser une partie du budget nécessaire pour ces constructions pour en faire autre chose, par exemple embaucher des surveillants.

Là, je n’avais plus du tout envie d’applaudir.

Mais comment expliquer qu’avec un constat aussi juste le président puisse prendre des décisions aussi fausses ?

C’est parce qu’Emmanuel Macron est persuadé qu’il y trop de gens en prison. Il pense que la justice française incarcère trop, et que l’on pourrait sans inconvénient relâcher des milliers de personnes actuellement détenues dans nos prisons.

Je vous promets que c’est ce qu’il a dit.

Donc il veut faire disparaître les très courtes peines de prison et rendre plus difficile de prononcer des peines inférieures à un an.

Voilà sa solution à la sous-dotation carcérale : envoyer moins de délinquants en prison.

Mais si vraiment le président Macron pense que les juges français envoient trop facilement en prison, c’est que “ on ” ne lui a pas bien expliqué la situation.

Par exemple, en 2017, sur à peu près 5 millions d’affaires traitées par la justice, dont 1,4 million ont été estimées “ poursuivables “, les tribunaux n’ont prononcé qu’un peu plus de 130 000 peines de prison (au moins en partie) ferme. Une peine de prison ferme n’est donc prononcée que dans moins de 10% des affaires poursuivies et moins de 3% des affaires portées à la connaissance de la justice !

Et même lorsque les juges prononcent des peines de prison, les courtes peines sont dans près de 80% des cas transformées en autre chose et le délinquant échappe à la détention.

Et il faut aussi tenir compte du fait que beaucoup de délits ne sont jamais portés à la connaissance de la justice. Les enquêtes de victimation montrent qu’il y aurait plus de 10 millions de crimes et délits commis chaque année en France !

Depuis longtemps notre justice n’envoie en prison que ceux qui ont commis des crimes vraiment graves, ou des multirécidivistes qui ont déjà un long palmarès. L’idée que les prisons françaises seraient encombrées par des gens ordinaires ayant commis un unique petit délit est tout simplement fausse.

Comme le rappelait récemment Marc Lifchitz, vice-procureur et secrétaire général adjoint du syndicat Unité Magistrats SNM-FO, « 41% des peines d’emprisonnement ferme concernent soit des récidivistes, soit des réitérants, donc des gens que la justice connaît déjà et depuis un certain temps ».

Vous imaginez par conséquent ce que signifierait remettre des milliers de délinquants dans les rues, comme le voudrait le président Macron ?

Mais notre président est persuadé que les courtes peines de prison sont inutiles, “ nuisibles ” même.

Là aussi, “ on ” ne lui a pas bien expliqué ce qu’il en était.

Emmanuel Macron préfère les “ peines alternatives ” à la prison, comme le Travail d’Intérêt Général, le bracelet électronique, etc. Ces mesures ont en effet leur utilité, mais elles ne peuvent pas être efficaces s’il n’est pas possible d’envoyer en prison pour une courte durée ceux qui ne respectent pas les obligations qu’elles leur imposent.

Un porteur de bracelet électronique va respecter ses obligations s’il sait qu’il atterrira en prison s’il commet un écart. De même, un condamné à un travail d’intérêt général va se lever le matin pour aller travailler sans être rémunéré, s’il sait qu’il sera sanctionné s’il ne respecte pas sa peine. Et ainsi de suite.

Autrement dit, il est faux de considérer ces mesures comme des “ alternatives ” aux courtes peines de prison. En réalité elles ne peuvent fonctionner que si elles sont liées à de courtes peines, comme sanction du non-respect de ses obligations par le condamné.

Le président Macron nous dit que les courtes peines ont pour seul effet de « désocialiser » ceux à qui elles sont infligées. Elles sont “ nuisibles ”, paraît-il.

Mais posez vous la question :

Qu’est-ce qui désocialise le plus ? Une peine de quelques semaines ou quelques mois, qui vous fait prendre conscience de la gravité de ce que vous avez commis, et du fait que, si vous continuez, vous serez puni rapidement et de plus en plus sévèrement ?

Ou bien une longue peine, prononcée après d’innombrables sursis et mises à l’épreuve, qui vous ont permis d’accumuler les délits, de vous enfoncer dans la délinquance et de développer des habitudes de vie qui rendent désormais très difficiles votre retour à une vie honnête ?

Vous voulez des exemples ?

Regardez les Pays-Bas. La délinquance y a baissé de près d’un quart en dix ans. Or, que font les Néerlandais ? Ils incarcèrent fréquemment pour de courtes peines.

En 2014 il y a eu presque 87 000 entrées en détention pour la France contre 43 000 pour les Pays-Bas. Si l’on rapporte ces chiffres à la population de ces deux pays, on obtient donc un taux de 130 entrées pour 100 000 habitants pour la France contre un taux de 252 entrées pour 100 000 habitants aux Pays-Bas.

Alors que la moyenne de durée des peines de prison oscille en France entre 8 et 10 mois, la durée moyenne affichée par les Pays-Bas n’est que de 2,9 mois. Le taux de renouvellement à l’intérieur des prisons est donc également beaucoup plus important aux Pays-Bas qu’en France.

Un autre exemple ?

La ville de New-York. La criminalité y a baissé de près 90% en 25 ans. La plus forte baisse jamais enregistrée dans aucun pays. Pourtant la population carcérale ne s’est pas envolée. Le nombre de détenus dans les maisons d’arrêt de la ville a même décliné.

Mais le nombre d’arrestations annuelles pour de petits délits a lui plus que doublé et les admissions à Rikers Island, la principale prison new-yorkaise, n’ont pas cessé d’augmenter.

Comme les Néerlandais, les juges New-Yorkais n’hésitent pas à prononcer de courtes et très courtes peines de prison et le taux de rotation des prisonniers à l’intérieur des maisons d’arrêt est donc beaucoup plus élevé qu’en France.

Les jeunes hommes sont plus fréquemment arrêtés pour des incivilités ou de petites infractions, mais une intervention précoce et rapide évite à nombre d’entre eux de basculer dans des conduites criminelles plus sérieuses qui auraient pour conséquence une longue incarcération.

Le président Macron se trompe complètement. Les courtes et très courtes peines sont nécessaires. Elles sont efficaces lorsqu’elles sont utilisées intelligemment.

Mais en France, il ne sera pas possible d’imiter les Pays-Bas ou la ville de New-York tant que nous souffrirons d’une telle sous-dotation carcérale. Construire les 15 000 places promises aurait été le strict minimum pour améliorer la sécurité des Français.

Et ces 15 000 places nous ne les aurons pas. Le président Macron a été très clair, cette fois-ci.

Mais vous savez, il y a quelque chose qui m’inquiète encore plus dans ce discours.

Le Président Macron prétend que la justice française enferme trop, que notre population carcérale n’a pas cessé d’augmenter. Mais à aucun moment dans son discours il n’a fait référence à l’état de la délinquance, à l’augmentation de la criminalité.

C’est un peu comme si le président se plaignait que nos hôpitaux soient pleins, sans se soucier du nombre de gens qui sont malades. S’il y a plus de malades, il devrait y avoir plus de places dans les hôpitaux, pas vrai ? Et si la délinquance augmente, il est normal que plus de gens soient envoyés en prison. Non ?

Et à votre avis, quel est l’état de la délinquance en France ?

En février dernier, le journal Le Figaro révélait que, en 2017, les violences “ non crapuleuses “ – c’est-à-dire toutes celles qui n’ont pas été commises dans le but de voler -, avaient encore grimpé de + 3,24 %… soit en moyenne 777 faits de violence “ gratuite “ par jour !

Le criminologue Alain Bauer dresse ce sombre constat :

« L’augmentation résolue des violences saute aux yeux. Celle des règlements de comptes entre malfaiteurs, mais aussi des attaques contre tout porteur d’uniforme, traduit une sorte de désocialisation. Nous assistons à une quasi-militarisation criminelle du contrôle des territoires (entre bandes) et à un recul général de la civilité (contre les individus). Les forces de l’ordre, les pompiers, sont victimes d’agressions préméditées. Avant, on s’en prenait à eux parce qu’ils pouvaient gêner de façon impromptue. Là, sans même qu’ils viennent perturber l’activité criminelle, on leur tend des guets-apens. L’image et la crédibilité de l’État se dégradent. Ce constat vaut aussi pour les agressions contre les gardiens de prisons à l’intérieur même de celles-ci. »

Face à cet ensauvagement croissant de notre société, il est très inquiétant de constater que le président ne tiendra pas sa promesse, qu’il pense que la justice envoie trop de gens en prison, et que nous devrions remettre des milliers de délinquants dans la nature.

Je vous l’ai dit, il vient un moment où les masques tombent.

Emmanuel Macron s’est fait élire notamment sur un programme de fermeté envers la délinquance. Et il continue d’avoir des paroles de fermeté. Mais les actes ne suivent pas. Ils vont même à l’inverse de ces paroles fermes.

Et si vous écoutez attentivement ce que dit notre président, vous pouvez entendre une autre petite musique, que vous et moi connaissons bien. La musique que nous a joué pendant quatre ans Christiane Taubira.

Avec tout mon dévouement,
Laurence Havel

ps : je vous avais prévenu, ce mail est un peu long, mais je devais vous livrer l’analyse que nous faisons de ce discours. Prochaine étape : la mise en place de notre riposte pour que les députés aient accès à d’autres arguments pour s’opposer avec intelligence à la réforme pénale qui vient.

Etes-vous, vous aussi, consterné par tout ça ?

institutjustice

Chère Madame, cher Monsieur,

Mais que fait l’IPJ ?

Je vous rassure tout de suite, nous ne nous tournons pas les pouces en regardant les actualités !

Mais je dois vous avouer que justement, les actualités de ces derniers temps me consternent :

Si je prends ces derniers jours, par exemple, on a assisté :

à la fin du procès de Jawad Bendaoud et à sa relaxe;
à de nouvelles révélations sur “ l’affaire Théo ” qui, pour le moins, montrent à quel point certains médias et certains hommes politiques ont manqué de la plus élémentaire prudence dans cette affaire;
au sujet des combattants en Syrie qui veulent revenir en France : la ministre de la justice a déclaré que « bien entendu, s’il y avait une question de peine de mort, l’Etat français interviendrait »;
on a vu des des policiers obligés d’aider des squatteurs contre ceux qui voulaient les déloger puis assister impuissants à des affrontements entre les premiers et les seconds, à Garges Lès Gonesse;
On a appris que les violences dites “ non crapuleuses “ – c’est-à-dire toutes celles qui n’ont pas été commises dans le but de voler -, ont encore grimpé de + 3,24 %, en 2017… soit en moyenne 777 faits de violence “ gratuite “ par jour !
et j’en passe…

Oui, je suis consternée par ce qu’il se passe en France, et j’ai peur, pour moi-même et pour mes proches.

Heureusement, je suis un peu rassurée quand je reçois vos centaines et centaines de messages dans lesquels je lis que vous aussi, vous êtes consternés. Nous partageons les mêmes colères et les mêmes craintes.

Je suis rassurée aussi quand je vois toute l’équipe de l’IPJ s’activer pour tâcher de faire bouger les choses. Depuis le début de l’année, nous avons multiplié les passages dans les médias. Il ne s’agit pas uniquement de faire parler de nous. Non, il s’agit de faire entendre un autre “ son de cloche “, une voix dissonante, qui dit aux élus et à tous ceux qui nous dirigent ce que les Français veulent vraiment.

Tenez, nous étions cités ce week end en première page du Figaro Magazine comme « un think tank engagé au côté des victimes », et l’éditorialiste reprenait certaines de nos analyses. Ce n’est pas rien, car cela assoit encore un peu plus notre crédibilité.

Cela fait maintenant 10 ans que nous n’avons jamais changé de discours, que nous travaillons pour faire évoluer les droits des victimes, que nous luttons pour que l’on construise plus de places de prison et pour que les prisons deviennent des lieux adaptés à tous les prisonniers, que nous refusons la politisation des syndicats de magistrats, que nous nous opposons à voir les policiers devenir des “ grands frères “ de quartiers alors que leur rôle est de maintenir la sécurité…

Et nous n’avons jamais dévié de notre trajectoire. Nous avons obtenu des victoires et subi des défaites, mais nous tenons bon.

Et nous nous battons pied à pied, pour ne pas laisser le champ libre aux associations bien pensantes qui reçoivent déjà beaucoup trop d’attention de la part de la Ministre de la justice.

Savez-vous que nous avons provoqué un buzz très récemment ? Notre porte-parole Me Guillaume Jeanson a écrit une tribune très remarquée dans le Figarovox, concernant l’affaire du squatt à Garges-Lès-Gonesse.

Plus 14 000 personnes ont partagé son article ! Un des plus grands succès du Figarovox ! A la suite de quoi, nous avons été en contact avec certains élus qui veulent faire bouger la loi. La situation semble juridiquement compliquée, et trouver des solutions prendra un peu de temps, mais nous sommes aux côtés des députés qui y travaillent.

Guillaume Jeanson a été interrogé sur la crises des prisons par Atlantico, par le magazine Pèlerin, par Politique magazine. C’est à chaque fois l’occasion de rappeler les urgences, et d’attirer l’attention de la Ministre de la justice Mme Belloubet.

Le combat pour les idées se joue aussi sur le plan institutionnel et universitaire. Et de ce point de vue là, nous sommes bien armés. Au début du mois de février, par exemple, nous avons traduit et publié un article de Heather MacDonald, qui est associée au Manhattan Institute, éditrice au City Journal, et qui est l’une de nos expertes. Elle explique dans son article comment le fait de maintenir l’ordre dans les lieux publics crée un cercle vertueux qui permet aux quartiers en proie à la délinquance de prospérer à nouveau. Nous passons beaucoup de temps à étudier ce qui se fait dans nos pays voisins ; nos études sont ensuite disponibles sur notre site internet et souvent envoyées à l’Assemblée nationale et au Sénat pour que les parlementaires les reçoivent directement sur leur bureau.

En janvier, nous avons interviewé Patrice Ribeiro, qui est le secrétaire général du syndicat d’officiers Synergie-Officiers. Il est très important de donner la parole à ces hommes de terrain et de bon sens qui connaissent la délinquance et qui ont des idées et des propositions concrètes pour lutter contre l’insécurité. Il dit par exemple :

« 5 % des délinquants produisent 50 % de la délinquance. Si ces gens-là sont neutralisés par la justice une énorme partie du travail sera accompli. Comment des policiers peuvent-ils être crédibles et incarner l’autorité quand, à leur simple vue, les caïds du quartier, forts de leur sentiment d’impunité, les insultent et les agressent physiquement tout en revenant pérorer et bomber le torse le lendemain ? Ce sont eux l’incarnation de l’autorité dans les cités. Nous le redeviendrons uniquement si toute la chaîne pénale fonctionne et que les magistrats cessent de simplement ” dire le droit “ sans s’imprégner des réalités locales. Il suffit souvent d’emprisonner les éléments les plus violents pour apaiser un quartier. C’est une dimension qui échappe trop souvent lors d’un jugement. »

Nous avons diffusé cet entretien très éclairant à tous nos contacts dans les ministères, au Parlement et aux journalistes.

En février, nous avons aussi rencontré le responsable du développement de la société Geosatis Technology qui fabrique un bracelet électronique mobile d’un nouveau genre.
Grâce au GPS et à une collecte permanente d’information, le but de ce bracelet électronique intelligent est de mettre en place un suivi continu des personnes condamnées à le porter, de pouvoir, par exemple, leur interdire l’accès à certains endroits ou détecter lorsque leur comportement devient suspect. Avec cette technologie, le bracelet devient enfin une peine contraignante pour ceux qui le portent ! Vous pouvez trouver sur le site de l’IPJ l’entretien filmé dans lequel nous présentons ce bracelet utilisé notamment en Afrique du Sud.

Vous le voyez, tous les jours notre équipe rencontre des experts, des victimes, des élus ou des journalistes. Ils se renseignent sur les dispositifs qui fonctionnent à l’étranger, sur les avancées du droit chez nos voisins, et ils élaborent des propositions. Ils écoutent avec compassion les victimes. Ils affûtent leurs arguments pour les auditions parlementaires et pour les débats avec ceux qui pensent à l’opposé de nous. Ceux-là sont minoritaires dans la population, mais malheureusement très représentés dans les instances de pouvoirs. Contre eux, pour être efficaces et ne pas être caricaturés, nous devons lutter par des propositions intelligentes et concrètes.

En un mot, nous agissons pour vous et grâce à vous.

La bataille des idées bat son plein. Cela prendra le temps qu’il faut, mais nous la gagnerons.

Pour cela, j’ai besoin de votre aide. Nous devons faire gagner notre vision de la société et notre conception de la sécurité.

S’il vous plaît, remplissez le nouveau référendum pour la justice. 

En nous donnant maintenant votre avis, vous nous donnez un poids supplémentaire pour convaincre les élus et changer les lois. Avec tout mon dévouement,

Laurence Havel
Secrétaire nationale de l’Institut pour la Justice

Limitation de vitesse à 80km/h : le rapport enfin disponible

Contraint et forcé par le Sénat, la DSR (Direction de la Sécurité routière) a dû se résoudre à rendre public le bilan de l’expérimentation menée par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Réclamé par tous, mais tenu au secret par la DSR, ce rapport devait servir aux plus hautes autorités pour décider du bien-fondé de la nouvelle mesure.

En janvier 2018, à notre énième demande d’accès à ce document, le Cerema nous avait répondu très élégamment : « Le Cerema ne pourra pas répondre à votre question. Nous vous proposons de contacter directement la Délégation à la Sécurité Routière. Vous trouverez les coordonnées de la DSR sur internet ». Nul doute que M. Barbe, le délégué interministériel veillait au grain, afin que pas une bribe d’information ne transpire sur le sujet. Lui-même ayant précédemment déclaré à ce sujet : « Les résultats de l’expérimentation du 80 km/h sont connus, ils ne seront pas communiqués… »

Fin des cachotteries gouvernementales, il est aujourd’hui possible de compulser les 25 pages du bilan de ces deux années d’observations.

Ça commençait mal…

Pour mémoire, trois nationales avaient été choisies par les autorités pour tester l’opération de réduction de la vitesse de 90 à 80 km. La RN151 (départements 89/58), la RN57 (70) et la RN 7 (26). Et de par leur caractère hautement accidentogène, ces trois axes furent présentés aux élus locaux comme représentatifs d’un risque routier bien établi. A cette époque, des documents chiffrés, tout aussi alarmants que confidentiels, étayaient le débat et justifiaient du choix des trois routes. Ainsi, sur la RN57, on déplorait 119 accidents : de quoi faire réfléchir n’importe quel maire, même le moins favorable à la mesure, quand il s’agit de faire reculer l’insécurité routière.

Pourtant, un regard attentif porté sur la réalité de la situation avait déjà de quoi surprendre. Certes, 119 accidents, mais sur dix années passées, dont 29 sur la portion concernée par la limitation. Sur ces 29 accidents: 11 décès et 43 blessés. En cherchant à se rapprocher des causes et facteurs de ces accidents, on découvre, constatations de police à l’appui, que 45 % des conducteurs tués étaient sous l’emprise de stupéfiants et/ou d’alcool, et que l’endormissement compte pour près de 20 % d’entre eux. Sur le total des 54 victimes (blessées ou tuées), la vitesse excessive n’est pointée du doigt par les forces de l’ordre qu’à raison de 28 % des cas.

De quoi, donc, s’interroger sur le choix même de ces trois sites, et surtout de quoi s’alarmer en voyant les autorités avancer des chiffres comme on pousse des wagonnets…

Et sur le terrain ?
A peine l’expérimentation était-elle lancée qu’Auto Plus s’est déplacé pour arpenter les trois routes placées sous la loupe aguerrie des experts du Cerema. Quelle ne fût pas notre surprise en découvrant ces lieux, soumis à d’importants travaux de réhabilitation de la chaussée. Vouées à devenir, en principe, d’intouchables sanctuaires pour les besoins de l’expérimentation, les routes en -gruyère – se transformaient alors en magnifiques – billards -, les ronds-points sortaient de terre, les voies s’élargissaient de 6 à 7 mètres, les accotements se stabilisaient… Bref, autant dire que toute comparaison de l’avant/après expérimentation se voyait définitivement réduite à néant. Preuve en est ces quelque 16 millions de crédits affectés aux travaux d’amélioration de la RN151. A peine sortie du chapeau, la grande expérimentation se regardait par le petit bout de la lorgnette…

Le grand secret
Mais fin 2014, l’affaire était bel et bien lancée en grande pompe et, selon les plus avertis des experts, nous verrons bien ce que nous verrons ! Eh bien non. Ni les automobilistes, peut-être les principaux intéressés, ni les élus locaux, à qui les préfets avaient promis un bilan d’étape, ni les journalistes, trop curieux et sans doute mal intentionnés, ni les sénateurs, contrits de se sentir exclus du débat, non personne, vraiment personne ne sera tenu informé de quoi que ce soit ! Et en juillet 2017, fin programmée de la durée du test, et alors que chacun s’attendait à découvrir un bilan argumenté de l’expérimentation, le délégué interministériel décréta qu’il lui semblait préférable de conserver secrets tous ces résultats. Mais alors rien de rien, pas même un tout petit chiffre en gage de prévisions de lendemains meilleurs. Bizarre, non ?

Le témoin surprise !
Trois nationales, nous avait-on dit, avec force détails sur la dangerosité des lieux, sur leur localisation et sur la longueur de leur tracé. Il est pourtant une quatrième nationale dont on avait parfaitement tu l’existence: la RN 580, sillonnant le département du Gard (30). Et c’est à la 3e page de ce si confidentiel rapport que l’on apprend qu’il s’agirait l s’agit là d’un itinéraire -Témoin- servant de référent à l’étude. Bien, pourquoi pas après tout, puisque, comme l’a signalé le premier ministre, tous ces résultats ont un caractère scientifiques. Pourtant, la science semble très approximative sur la définition de cet axe témoin. On peut ainsi lire dans l’un des tableaux publiés : département 30 (le Gard) pour un itinéraire particulièrement flou entre Tavel et Bollène (84 Le Vaucluse), quant à la longueur du tracé, on oublie le kilométrage exact pour signaler seulement – site unique-…

Y aurait-il un secret dans le secret ? Diable, mais quel grand mystère que cette expérimentation d’ordre public.

Sept mois seulement ?
Cette scientifique étude n’en finit pas de surprendre. Allez savoir pourquoi, sur les deux années de tests, les campagnes de relevés de mesures n’auront duré en fait que sept mois ! Sept mois seulement pendant lesquels les appareils radars d’enregistrement du Cerema implantés au bord des routes auront comptabilisé les passages, répertorié les véhicules et archivé les vitesses de passage. Sept mois où, selon les chiffres du rapport, 1.281.502 véhicules circuleront sur la RN7 contre 489 215 seulement sur le site… témoin.

Un choix assurément scientifique, tant la comparaison semble pertinente. De même, comment ne pas ouvrir grand les yeux lorsque les experts signalent avec le plus grand naturel : « En raison d’incidents avec les équipements de mesure, les données pour mai 2017 ont été redressées… » Mais là encore, peut être n’avons-nous pas tous les éléments en main…

La vérité, en pleine farce…
Toujours est- il que le voile est enfin levé. Après 25 pages d’explications de la méthodologie, de précisons sur les indicateurs de tendance, de doctes références à – la littérature scientifique – (et oui encore…) de lointains chercheurs suédois ou danois, on découvre enfin le précieux résultat de cette si précise expérimentation.

Attention, la synthèse tient en tout et pour tout en deux phrases :
1) « La vitesse autorisée à une incidence significative sur les vitesses pratiquées. »
2) « A une baisse de la vitesse limite autorisée correspond une baisse des vitesse pratiquée. »

Fort de ce constat, les experts en ont conclu de manière systématiquement que l’abaissement de la vitesse résout tous les problèmes, et notamment celui de la cohabitation entre poids lourds et véhicules légers. Mieux : « plus de conducteurs sont ainsi en mesure de choisir la vitesse à laquelle ils souhaitent circuler ».

LE 80 km/h, ou comment voir la route en rose ! Partant d’un avis aussi éclairé, M. de La Palice aurait sans doute souligné que si les automobilistes avaient moins d’accidents, le nombre d’accidents diminuerait.

Autre sujet de perplexité, la position des experts concernant l’acceptabilité de la mesure par les conducteurs. On nous signale à ce propos qu’aucun report de circulation n’aura été décelé sur les itinéraires de contournement. Entendre : ces petites départementales où le risque d’accident est le plus élevé. Pourtant, lors de notre passager sur la RN151, l’un des hauts responsables de la DIR (Direction interdépartementale des routes) nous assurait, en off, avoir constaté une fuite des automobilistes sur les routes avoisinantes limitées à 90 km/h : la RN151 perdant environ 250 véhicules/jour depuis le début des tests.

Et pour en finir avec cette vilaine farce d’expérimentation abracadabrante, qui ne présage hélas en rien du futur en matière de l’accidentalité routière, ne serait-il pas bon de différer la date de mise en place officielle de la mesure (1er juillet 2018). Ne serait-ce que pour donner aux véritables acteurs de la Sécurité routière le temps de réfléchir sérieusement sur le sujet.

La sécurité de tous en gagnerait très certainement, et comme le rappelait M. Cazeneuve, ministre de l’Intérieur à l’époque, lors du lancement de l’expérimentation : « Une mesure ne peut être bien appliquée que si elle est bien comprise, et que si elle est perçue par le plus grand nombre comme utile et rationnelle, et aucune mesure ne peut s’appliquer de façon pertinente en atteignant son but si elle n’est pas partagée et si elle fait polémique. »

Et tiens, justement en parlant de polémique… serait-il possible de connaître le prix d’une étude aussi rondement menée ou bien est-ce là aussi une affaire privée de la Délégation de la Sécurité routière ?

E.Boulière / Auto Plus

Source le 08/02/2018