Des détenus dangereux bientôt libérés pour une erreur de procédure ?

Chère Madame, cher Monsieur,

Des détenus pour terrorisme bientôt libérés à cause de la réforme des retraites ?

L’hypothèse peut paraître incongrue, mais hélas elle ne peut pas être exclue.

Et pas seulement des détenus pour terrorisme, mais aussi des détenus dans des affaires de criminalité organisée. Des gens, donc, suspectés de crimes très graves et dont la dangerosité est élevée. Mais qui demain pourraient être libres comme l’air.

Mais quel rapport avec la réforme des retraites, me direz-vous ?

C’est très simple. Les avocats sont très mécontents de cette réforme, qui risque de supprimer leur régime particulier et d’augmenter fortement leurs cotisations. Pour exprimer leur colère, les avocats se sont mis en grève. Aujourd’hui les 164 barreaux de France seraient touchés.

Mais la semaine dernière, après un mois de grève, les avocats ont décidé d’utiliser d’autres armes, les armes de la procédure, comme le révélait le journal Le Figaro vendredi dernier.

Ils ont décidé d’inonder les juridictions de demandes de mise en liberté et de main levée de contrôle judiciaire.Le Figaro parlait de plus d’une centaine de demandes déposées en même temps.

Leur but ? Saturer l’institution judiciaire.

En effet, les textes donnent des délais très courts aux magistrats pour répondre à ces demandes et le processus est complexe.

Surtout, les conséquences peuvent être dramatiques. Si toutes les formalités demandées par la loi ne sont pas accomplies dans les temps, cela peut aboutir à la remise en liberté automatique du détenu concerné.

Vous voyez, il n’est pas impossible que des détenus très dangereux se retrouvent en liberté… parce que les avocats ne veulent pas de la réforme de leur régime de retraite que le gouvernement veut leur imposer !

Le problème, bien sûr, ce n’est pas que les avocats défendent leur régime de retraite, ce qui est leur droit le plus strict.

Le vrai problème, c’est la procédure pénale.

Cette procédure est désormais tellement complexe, tellement chronophage, qu’elle offre à un avocat habile quantité d’opportunités pour faire libérer son client ou même pour obtenir l’annulation de toute la procédure, pour un simple vice de forme. Parce qu’un délai n’a pas été respecté ou parce qu’un papier n’a pas été signé par la bonne personne, par exemple…

Nous sommes tous d’accord sur le fait que, en matière de justice, la procédure est très importante et que les règles doivent être respectées.

Mais les répercussions des vices de procédure dans un sens font plus de mal que dans l’autre.

Si nous exigeons tant de formalités avant de condamner quelqu’un, c’est pour éviter qu’un innocent soit injustement condamné. Et c’est très bien ainsi, même si parfois, malheureusement, cela peut aboutir à ce que quelqu’un qui est réellement coupable ne puisse pas être condamné. Aucun système judiciaire n’est parfait, nous le comprenons tous.

Mais, de nos jours, la procédure est devenue si compliquée qu’elle semble avoir moins pour but de protéger l’innocent que d’entraver l’action de la justice et de récompenser les criminels les plus malins, ou qui ont les moyens de se payer un bon avocat !

Et cela n’est pas normal.

Tout le monde s’en plaint, les policiers et les magistrats croulent sous la paperasse et les dossiers en attente, mais personne ne fait rien.

C’est pourquoi L’Institut pour la Justice a décidé de se saisir de la question des vices de procédure.

Mais nous devons le faire très sérieusement pour pouvoir être entendus. Ce sujet est épineux et puis, bien sûr, nous sommes attendus au tournant sur ce genre de questions. Nos adversaires n’attendent qu’une erreur de notre part pour essayer de nous discréditer ou pour crier que nos propositions sont « liberticides ».

Si la procédure est devenue aussi inextricable, c’est bien parce que les partisans du laxisme judiciaire ont été à la manœuvre depuis des décennies : ceux pour qui l’insécurité n’est qu’un sentiment, ceux qui ont plus de compassion pour le criminel que pour sa victime.

Nous avons donc organisé un groupe de travail avec des juristes chevronnés.

Nous avons déjà l’accord d’éminents professeurs de droit, d’un ancien magistrat, d’un avocat au Barreau de Paris. Leur connaissance des lois et leur respect du droit les rendent inattaquables. Nous allons faire en sorte qu’ils puissent travailler dans les meilleures conditions possibles.

Nous ne pouvons pas faire l’économie d’un tel travail. C’est l’unique garantie d’être écoutés sur un sujet aussi complexe.

Mais tout cela demande du temps, et de l’argent.

Nos spécialistes doivent pouvoir se réunir, faire des recherches, nous devons pouvoir diffuser les résultats de leurs travaux. Rien de tout cela n’est gratuit, malheureusement.

C’est pourquoi je vous demande de nous soutenir dans cette entreprise. Vous le savez, l’Institut pour la Justice est un mouvement citoyen uniquement financé par des citoyens comme vous et moi. Nous ne pouvons agir qu’à partir du moment où vous nous le permettez. Faites un don à notre association en cliquant ici.

C’est la condition sine qua non pour que nous puissions continuer à travailler et à nous battre pour que la justice ait encore un sens.

Toute aide, même minime, nous est précieuse. Et grâce à vous le fonctionnement de la Justice pourrait en être changé, amélioré. Vous pouvez nous soutenir en cliquant ici.

Je vous tiendrai personnellement informé des répercussions qu’auront nos travaux.

Avec tous mes remerciements et tout mon dévouement,

Laurence Havel

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