Votre ville est-elle concernée ?


Chère Madame, cher Monsieur,

« Une réforme de la justice dictée par les résultats électoraux d’En Marche ! »

Voilà l’un des gros titres du Canard Enchaîné paru mercredi dernier. Et depuis sa parution les réactions indignées se sont multipliées. 24 députés ont même écrit à Emmanuel Macron pour demander des explications.

C’est qu’en effet l’affaire est grave.

De quoi s’agit-il ?

Le gouvernement envisage de supprimer des postes de magistrats dans une trentaine de villes. Les affaires traitées par ces magistrats seront confiées à des juridictions plus importantes situées dans d’autres villes.

Autrement dit, le gouvernement cherche, à terme, à fermer les tribunaux de proximité, ceux qui traitent le moins d’affaires chaque année, pour faire des économies, un peu de la même manière que l’on ferme des maternités ou des hôpitaux au motif qu’ils accueillent trop peu de patients.

Ce serait déjà délicat, car les Français sont très attachés à leurs services publics de proximité. Mais là où cela pourrait devenir scandaleux, c’est que ces suppressions de postes ne seraient pas dictées par des considérations de bonne administration de la justice mais par les intérêts électoraux du parti du président de la République !

Le Canard Enchaîné publie ainsi une note confidentielle, dans laquelle le ministère de la Justice sollicite une réunion avec l’un des conseillers du Premier ministre et « les experts des élections municipales » de la République en marche afin de connaître les villes qui sont de potentielles « cibles électorales » et ainsi « différer les annonces » de la réforme de la carte judiciaire. Sous-entendu : après les élections municipales.

Faut-il comprendre que, selon que vous faites ou non allégeance au parti du président, vous risquez de voir supprimer des postes dans le tribunal de votre ville, et peut-être le tribunal lui-même ?

Interrogée sur Sud-Radio, Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, n’a pas démenti l’existence de cette note confidentielle.

Les politiques n’ont pas été les seuls à monter au créneau après ces révélations. Les syndicats de magistrats ont également exprimé leur « consternation » et leur « stupéfaction » et dénoncent une « scandaleuse instrumentalisation de la réforme de la Justice à des fins électoralistes ».

À l’Institut pour la Justice, nous sommes également très préoccupés.

Cette révélation faite par le Canard Enchaîné vient malheureusement comme une confirmation : améliorer la sécurité des Français et remédier aux graves dysfonctionnements de notre système judiciaire n’est pas une priorité pour le gouvernement, et c’est le moins que l’on puisse dire.

Nous savions déjà qu’Emmanuel Macron avait totalement abandonné sa promesse de campagne de construire 15 000 nouvelles places de prison durant son quinquennat.

Nous savions que la grande réforme de la justice promise par Madame Belloubet n’a accouché que de demi-mesures qui ne satisfont personne et qui ne résolvent aucun problème de fond.

Nous savons également que les projets de la garde des Sceaux en ce qui concerne la réforme de la justice des mineurs sont très inquiétants, avec notamment l’instauration de l’irresponsabilité pénale jusqu’à 13 ans.

Et maintenant nous apprenons que les calculs électoraux passent avant l’intérêt des justiciables.

Il se pourrait que cette dernière manipulation soit la goutte d’eau qui fasse déborder le vase et qu’une tempête soit en train de se lever contre le gouvernement, car les protestations se multiplient de partout.

Plus que jamais notre vigilance et notre mobilisation sont nécessaires pour essayer d’arrêter les projets nocifs du gouvernement.

Vous pouvez compter sur nous pour ne rien laisser passer. Nous vous tiendrons au courant des développements de cette affaire.

Avec tout mon dévouement,

Laurence Havel

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