Quand la Justice laisse mourir des femmes


Chère Madame, cher Monsieur,

« Il y a une femme qui a un droit de vie ou de mort aujourd’hui sur moi, c’est la juge d’instruction. »

Laura est une mère de famille de 31 ans, qui a été victime d’une tentative de meurtre de la part de son ex-conjoint, en avril 2018 : il a tenté de l’étrangler à trois reprises devant leur fille de deux ans.

L’homme a été placé en détention provisoire en attendant le procès, mais il fait plusieurs demandes de libération.

Au mois de décembre 2018, la Cour d’appel de Versailles refuse sa sortie, le jugeant « trop dangereux », et que « seule la détention provisoire peut protéger la victime de toute pression ».

Deux mois plus tard, il est pourtant libéré après une nouvelle demande !

Et on ne lui impose qu’un simple contrôle judiciaire, sans bracelet électronique, et sans interdiction de territoire.

Mais ce n’est pas tout…

À peine sorti de prison, l’homme assigne Laura en justice devant le juge aux affaires familiales. Malgré la « dangerosité signalée par un juge », l’homme veut récupérer la garde de sa fille et exige surtout de connaître l’adresse de Laura. Il finit par l’obtenir du juge aux affaires familiales.

Il y a trois semaines, Laura s’est trouvée nez-à-nez avec celui qui avait tenté de la tuer.

Elle ne doit peut-être sa survie qu’à la présence de son père, alerté par les cris de détresse et d’effroi de sa fille.

Ce jour-là l’ex-compagnon s’est enfui. Mais demain ?

Laura a bien sûr prévenu la police et alerté la justice. On s’est contenté de lui répondre que le contrôle judiciaire auquel est soumis son ex-conjoint est « strict » et « adapté ».

Strict et adapté… Alors qu’elle s’est retrouvée du jour au lendemain face à cet homme « dangereux » et alors qu’il avait été précisé que « seule la détention provisoire peut protéger la victime de toute pression ».

Mais souvenez-vous.

Il y a presque un an je vous avais parlé de l’histoire de Cathy, une femme de 37 ans défigurée à l’acide par son ancien compagnon, le père de ses deux enfants.

Karim avait annoncé depuis longtemps son intention de faire payer à Cathy leur séparation. Il avait déjà été condamné à 18 mois de prison (avec sursis !) pour violences conjugales. Il avait l’interdiction de se rendre à Marseille, où habitait Cathy.

Ces interdictions sont théoriques puisque personne ne surveille les milliers d’individus à qui on impose ces restrictions. Il venait ainsi régulièrement la narguer et la menacer.

Encore trois jours avant de défigurer Cathy, Karim avait été arrêté pour avoir violé son interdiction de territoire. Mais il avait été laissé libre, avec une simple convocation pour trois mois plus tard…

Je ne sais pas si Laura connaît l’histoire de Cathy, mais faut-il attendre de tels drames pour que la justice protège enfin les femmes victimes de violences ?

« 53 femmes sont mortes, et beaucoup de juges ont fait de graves erreurs. Moi, je fais partie du monde des mortels. Il faut me protéger. » implorait Laura dans le Figaro, il y a quelques jours.

Oui, c’est le devoir le plus élémentaire de la justice de protéger toutes les victimes, en particulier contre les récidivistes.

Mais trop souvent la justice manque à ce devoir fondamental. Et ce manquement est d’autant plus scandaleux qu’il existe des moyens, à l’efficacité prouvée, pour mieux assurer la protection des victimes.

À l’IPJ, l’écoute et l’assistance aux victimes sont dans notre ADN. Nous sommes sans cesse à la recherche de nouveaux moyens pour que les victimes soient mieux prises en compte et protégées.

Il y a quelques mois, par exemple, nous avions proposé aux Sénateurs de mettre en place un dispositif qui permettrait aux victimes d’agression d’être informées automatiquement de la situation de leur agresseur. Par exemple s’il vient de sortir de prison, s’il a bénéficié d’un aménagement de peine, s’il a échappé à son contrôle judiciaire, etc.

Ce dispositif est inspiré d’un dispositif appelé VINE, qui existe aux États-Unis depuis de nombreuses années, et qui a largement fait ses preuves.

Les Sénateurs ont été très intéressés par notre proposition. Un amendement de l’IPJ a même été adopté par le Sénat, début octobre 2018.

Une grande victoire pour les victimes, mais hélas…

Lorsque le projet de loi sur la justice est arrivé à l’Assemblée Nationale, notre amendement a été supprimé par les députés.

Pour quel motif ?

Accrochez-vous bien : « pour protéger la vie privée du condamné », mais également pour protéger « la victime de ses propres obsessions. Lui donner la possibilité d’avoir accès à un nombre étendu d’informations sur l’auteur de son préjudice c’est l’empêcher d’aller de l’avant. »

Je vous jure que je n’invente rien ! C’est mot pour mot ce qu’ils ont dit.

Qu’attendent donc nos dirigeants pour adopter de simples mesures de bon sens, comme celles que nous proposons ? Des morts supplémentaires ? Encore plus de femmes tabassées ou défigurées ?

Il faut le répéter, le marteler : des solutions existent ! Nous les connaissons, et nous travaillons tous les jours à les faire connaître à nos élus.

Tout ceci nous montre que notre travail est plus que jamais indispensable. Nos idées progressent, puisque le Sénat avait adopté notre proposition et nous multiplions les rencontres et les courriers ces dernières semaines pour convaincre les députés dereprendre cette idée. Nous progressons et surtout, nous ne baisserons JAMAIS les bras.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir m’aider à continuer notre action. J’ai besoin de vous pour continuer notre travail. C’est en continuant, sans se lasser, de marteler notre message qu’il finira par être incontournable pour les pouvoirs publics.Mais pour cela, j’ai besoin de vous. Même un don minime peut nous aider.

Faites un don à l’Institut pour la Justice en cliquant ici.

Avec tous mes remerciements et tout mon dévouement,

Laurence Havel

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