L’erreur est humaine, mais…

institutjustice

Chère Madame, cher Monsieur,

Cette information est passée un peu inaperçue, mais il faut bien l’admettre l’actualité est “ chargée “. Personne, à moins de passer sa journée sur son ordinateur et devant sa télé en même temps, ne peut tout voir.

C’est aussi pour ça que nous sommes là à l’IPJ. Pour relever un maximum d’informations, de dysfonctionnements, de lois que le gouvernement voudrait faire passer rapidement et sans bruit, de décisions de justice ubuesques… La liste est longue.

Et justement cette semaine, un article de France Info m’a fait bondir. Je n’exagère pas.

« Un homme de 28 ans mis en examen pour meurtre a été remis en liberté mardi 3 avril à Lyon(Rhône) après une erreur de date sur la convocation destinée à prolonger sa détention provisoire»

Le jeune homme est accusé d’avoir blessé mortellement d’un coup de couteau un autre homme à la sortie d’une discothèque. Il ne s’agit pas d’une accusation d’excès de vitesse ou de petits trafics. On parle de quelqu’un qui est mis en examen pour meurtre.

« Quand un suspect est incarcéré, sa détention fait l’objet d’un renouvellement au bout de la première année, puis tous les six mois. Cet homme devait donc être convoqué avant le mardi 3 avril, or le juge des libertés et de la détention a fixé la date du 12 avril, hors des délais ».

L’erreur est humaine. C’est une évidence mais il faut la rappeler. Nous sommes tous faillibles et chacun de nous, moi la première, peut se tromper dans des dates, dans des commandes, dans des quantités… Mais une erreur de ce genre au sein de l’institution judiciaire ne devrait jamais avoir des conséquences aussi lourdes.

Une erreur de date (même d’un jour) peut permettre la libération d’une personne mise en examen pour meurtre. C’est INCOMPRÉHENSIBLE et ANORMAL.

Il est vrai que les magistrats ont beaucoup de travail et que les moyens techniques à leur disposition sont souvent insuffisants et obsolètes. Dans ces conditions, une erreur peut arriver. Et ce d’autant plus que la procédure se complexifie d’année en année. Les avocats de la défense le savent bien et traquent la moindre petite faute pour faire annuler des procès-verbaux, des gardes à vue ou même parfois, comme ici, faire carrément libérer leur client.

Malheureusement, c’est de bonne guerre, puisque le droit le permet.

Et c‘est justement là que le bât blesse.

A l’Institut pour la Justice, nous sommes évidemment pour que les droits de la défense soient strictement respectés.

Que l’institution judiciaire honore cette mission qui est la sienne de tenir la balance égale, mais sans se livrer à une application aveugle de la règle, sans faire preuve d’un minimum de discernement…

Comment ne pas comprendre qu’une majorité de Français trouve la justice déconnectée de la réalité qu’ils vivent et ne lui fassent plus confiance ?

Comment ne pas se mettre à la place de la famille de la victime qui vit avec l’angoisse de croiser cet homme dans la rue ou au supermarché ?

Il faut absolument modifier la loi pour faire en sorte que lorsque des erreurs surviennent, elles soient traitées différemment. Pour éviter les résultats choquants qui peuvent se produire aujourd’hui.

Car dans ce cas, l’avocat du jeune homme se réjouit : « C’est assez « inespéré » pour lui car il va rester libre jusqu’à son procès, dont les dates ne sont pas encore fixées, l’instruction étant sur le point de se terminer ».

Nous pouvons avoir l’occasion très prochainement de mettre cette question au cœur des débats, et d’agir de manière décisive pour les victimes.

La Ministre de la justice lance une réforme de la justice pénale. Le projet loi va bientôt arriver à l’Assemblée nationale. Il me semble indispensable d’ajouter aux débats et à la réflexion le sujet des vices de procédures.

Les députés pourront soumettre des amendements, que nous leur soufflerons, pour faire avancer le droit sur ce point.

Avec mon équipe, nous sommes déjà au travail. Les juristes épluchent les points de droit qu’il faut réformer, et nous porterons nos travaux auprès des députés, nous avons déjà commencé. Mais pour cela, nous avons besoin de vous. Votre soutien est inestimable.

Si comme moi, vous ne voulez pas baisser les bras, je vous le demande, faites un don pour soutenir l’Institut pour la Justice.

Un immense merci d’avance.

C’est très important.

Si nous n’agissons pas, qui le fera ?

Vous pouvez adresser votre soutien ici.

Avec mes remerciements et tout mon dévouement,

Laurence Havel

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