« Attention, je compte jusqu’à trois, 1 … 2 … »

institutjustice

Chère Madame, cher Monsieur,

En France, que fait, d’après vous la justice avec un homme déjà condamné 12 fois ?

Je suis mère de famille.

Je suis sûre, si vous êtes parents ou grands-parents que vous avez déjà, vous aussi, usé de la méthode : « Attention, je compte jusqu’à trois… 1… 2…. »

Avec ma fille de trois ans, j’y ai recours lorsqu’elle refuse de finir son assiette, lorsqu’elle s’agite trop et que je ne peux pas l’habiller, lorsqu’elle fait un caprice dans un magasin… Et à chaque fois, je me surprends moi-même tant cette formule fonctionne.

« Attention, je compte jusqu’à trois » : elle se redresse et me regarde avec défi.

Mon premier doigt se lève, « 1 » : elle commence à se radoucir.

Mon deuxième doigt se lève « 2 » : elle se calme et redevient le petit ange blond que je connais.

D’accord Laurence, me direz-vous, mais quel rapport avec les questions de justice et de sécurité qui nous intéressent ?

Le rapport est simple. Lorsque l’on sait que la sanction tombe rapidement et systématiquement, elle devient dissuasive. Retenez bien ces mots car il sont la clé d’une justice pénale qui fonctionne efficacement.

Si je dis « 3 » à ma fille, elle sait qu’elle sera punie, elle ira au coin, ou bien n’aura pas le droit de regarder un dessin animé, ou une autre chose du même genre. Et c’est exactement pour cela qu’elle se résout à stopper ses bêtises avant que je ne parvienne à « 3 ».

Cela relève du bon sens, vous serez d’accord avec moi.

Mais manifestement le bon sens n’est pas la chose la mieux partagée du monde. A Montpellier, par exemple, le 12 avril dernier un chauffard nommé Imad K., qui voulait échapper à la police, a commencé par blesser un agent en lui fonçant dessus avec sa voiture, puis il a ensuite tué une retraitée de 78 ans qui traversait tranquillement la rue en traînant son chariot à roulettes.

Ce chauffard n’est pas n’importe qui. C’est un homme déjà condamné 12 fois.
Interpellé au terme de trois ans d’enquête concernant un vaste trafic de voitures, il avait été incarcéré, mais comme l’explique le journal Midi Libre « bien qu’ayant été déjà 12 fois condamné, il avait bénéficié d’une remise en liberté, les juges estimant que les dernières péripéties l’ayant envoyé derrière les barreaux n’étaient pas assez crédibles ». Incarcéré fin décembre, libéré le 5 janvier.

Pas assez crédibles…

Pourtant, déjà mis en examen en septembre 2016 et placé sous contrôle judiciaire il avait violé les conditions de son contrôle et immédiatement repris ses activités délinquantes.

Le 12 avril dernier, pour échapper à la police venu l’interpeller, il n’a pas hésité à semer la mort sur sa route.
Et aujourd’hui, il est toujours recherché.

« Attention, je compte jusqu’à trois… »

Croyez-vous que les juges qui ont traité son cas lui ont dit « Attention, nous allons compter jusqu’à 3… » ?

Ils ont compté jusqu’à 12 et puis… et puis rien.

« Au revoir Monsieur, vous êtes libre de poursuivre vos méfaits, nous vous donnons une 13ème chance »

Et que dire de Bara, un Algérien de 44 ans, déjà condamné 22 fois, notamment pour des violences sur l’une de ses compagnes ?

En janvier dernier il sort de prison. La mère de l’un de ses enfants accepte de l’héberger ponctuellement, pour le dépanner. Deux mois plus tard, comme l’explique le journal Le Progrès : « Coups de poing au visage, tentatives d’étranglement, et menaces terrifiantes, couteau en main : “Je vais t’éventrer du haut jusqu’en bas” ». Pendant des heures.

A votre avis, Bara, déjà condamné 22 fois, a t-il eu peur, au moment de commettre son nouveau forfait d’être condamné une 23ème ? A-t-il eu peur des sanctions que pourrait lui infliger la justice française ?

Non, bien sûr. Tout comme Imad K., tout comme beaucoup d’autres délinquants il vit manifestement dans un sentiment d’impunité, sans craindre ce qui pourrait lui arriver s’il était condamné.

Cela n’est pas acceptable. Ce n’est pas recevable pour la famille de la pauvre dame qui allait simplement faire des courses et qui a été fauchée sans pitié. Ce n’est pas recevable pour cette femme qui a vécu des heures de cauchemar en craignant de mourir sous les coups de son bourreau. Ce n’est pas audible pour les citoyens honnêtes qui respectent les règles et qui doivent craindre de croiser un jour la route d’un Imad ou d’un Bara.

Le criminologue canadien Maurice Cusson a écrit pour l’IPJ une étude passionnante sur la dissuasion. Il explique clairement : « simplement parce qu’elle existe, cette redoutable machine à punir et à rendre justice fait sentir son influence sur la plupart d’entre nous. Elle nous conduit à conclure que nous n’avons intérêt ni à frauder, ni à voler, ni à tuer notre prochain ».

Sauf qu’en France aujourd’hui, ceux qui choisissent la carrière délinquante le font en sachant que ce système punit peu, et très tardivement. Que sa clémence démesurée leur permet de commettre de nombreux méfaits avant de recevoir une sanction véritable.

C’est le constat du criminologue : « Les peines de prison avec sursis ou encore des sentences inexécutées seront trop peu sévères pour avoir un impact car elles se situent bien en deçà du seuil minimal de sévérité, du moins, pour bon nombre de délinquants. »

Rappelons qu’en France ce sont près de 100 000 peines de prison ferme qui sont en attente d’exécution, et qui mettront des mois ou des années avant d’être exécutées. Si jamais elles le sont…

Cela conduit à des drames, comme à Montpellier.

Notre justice est à bout de souffle, et nous souffrons tous de sa patience et de son laxisme avec les délinquants récidivistes et réitérants. Comment comprendre qu’un homme déjà condamné à de multiples reprises ne soit pas mis hors d’état de nuire pour un bon bout de temps ? Pourquoi ne pas entendre les criminologues et les spécialistes qui travaillent sur ces questions, sans idéologie ?

« Dissuader, c’est inciter un délinquant potentiel à renoncer à commettre un crime par la menace d’une peine qui le conduira à conclure que ses risques dépassent son espérance de gains ».

Aidez-moi à diffuser la bonne parole et à faire entendre la voix des experts qui nagent à contre-courant des idées dites « humanistes », qui sont en réalité des idées très cruelles pour les victimes et les gens honnêtes.

La bataille des idées bat son plein. Contre les lobbies laxistes qui ont leurs entrées dans les ministères pour faire entendre leur voix, nous devons nous élever. Pour cela, à l’IPJ nous faisons le choix d’atteindre les députés et de leur remettre des argumentaires clairs, sans détours et détaillés pour alimenter leur réflexion. Pour que leur vote reflète ce que nous voulons pour la France. Nous sommes la majorité silencieuse qui réclame le droit à vivre en sécurité. Nous pourrions tous être cette vieille dame écrasée par un homme « bien connu de la justice ».

Pour cela, j’ai besoin de votre aide. Nous devons faire gagner notre vision de la société et notre conception de la sécurité.

S’il vous plaît, soutenez l’Institut pour la Justice en cliquant ici.

Je sais que je vous le demande régulièrement, et je vous prie de m’en excuser, mais notre action nécessite des moyens pour être menée à grande échelle.

Avec toute ma gratitude et tout mon dévouement,

Laurence Havel

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Mais où sont les victimes ?

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Chère Madame, cher Monsieur,

Je vous remercie pour les messages très positifs que j’ai reçus depuis mon dernier courriel. Vos encouragements me vont droit au cœur et nous motivent pour continuer nos actions.

Et nos actions, nous les menons depuis la création de l’IPJ surtout pour que les victimes soient reconnues. Nous nous battons pour que leurs droits soient équivalents à ceux des accusés, nous nous battons pour qu’elles soient entendues et surtout écoutées.

Nous nous battons pour que les victimes sortent de la solitude.

Nous nous battons pour qu’elles ne sortent pas d’un procès avec le sentiment que la Justice n’a pas été rendue.

Nous nous battons pour la clarté morale, pour que l’on n’inverse pas les rôles et que l’on ne fasse pas des criminels des victimes, victimes de “la société”, victimes du “système”…

Et lors du colloque, Stéphane Maitre, qui est avocat et expert de l’IPJ, a parlé des victimes avec justesse, brio et courage. Avec coeur et avec intelligence.

Il a expliqué en quelques minutes pourquoi les victimes sont aujourd’hui les grandes oubliées de la Justice en France.

Je ne résiste donc pas à vous inviter à regarder son intervention qui permet en 30 minutes de comprendre où en est le droit et ce qu’il serait possible de faire pour l’améliorer.

Pour qu’à l’avenir on ne puisse plus se dire : “mais où sont passées les victimes ?

Prenez le temps de la visionner, c’est très instructif, je vous l’assure !

Pour les victimes, nous ne pouvons pas baisser les bras.

La France vaut mieux que ça.

Mais j’ai besoin de votre aide. Vous pouvez soutenir l’IPJ en cliquant ici.

Si nous n’agissons pas, qui le fera ?

Avec mes remerciements et tout mon dévouement,

Laurence Havel

L’erreur est humaine, mais…

institutjustice

Chère Madame, cher Monsieur,

Cette information est passée un peu inaperçue, mais il faut bien l’admettre l’actualité est “ chargée “. Personne, à moins de passer sa journée sur son ordinateur et devant sa télé en même temps, ne peut tout voir.

C’est aussi pour ça que nous sommes là à l’IPJ. Pour relever un maximum d’informations, de dysfonctionnements, de lois que le gouvernement voudrait faire passer rapidement et sans bruit, de décisions de justice ubuesques… La liste est longue.

Et justement cette semaine, un article de France Info m’a fait bondir. Je n’exagère pas.

« Un homme de 28 ans mis en examen pour meurtre a été remis en liberté mardi 3 avril à Lyon(Rhône) après une erreur de date sur la convocation destinée à prolonger sa détention provisoire»

Le jeune homme est accusé d’avoir blessé mortellement d’un coup de couteau un autre homme à la sortie d’une discothèque. Il ne s’agit pas d’une accusation d’excès de vitesse ou de petits trafics. On parle de quelqu’un qui est mis en examen pour meurtre.

« Quand un suspect est incarcéré, sa détention fait l’objet d’un renouvellement au bout de la première année, puis tous les six mois. Cet homme devait donc être convoqué avant le mardi 3 avril, or le juge des libertés et de la détention a fixé la date du 12 avril, hors des délais ».

L’erreur est humaine. C’est une évidence mais il faut la rappeler. Nous sommes tous faillibles et chacun de nous, moi la première, peut se tromper dans des dates, dans des commandes, dans des quantités… Mais une erreur de ce genre au sein de l’institution judiciaire ne devrait jamais avoir des conséquences aussi lourdes.

Une erreur de date (même d’un jour) peut permettre la libération d’une personne mise en examen pour meurtre. C’est INCOMPRÉHENSIBLE et ANORMAL.

Il est vrai que les magistrats ont beaucoup de travail et que les moyens techniques à leur disposition sont souvent insuffisants et obsolètes. Dans ces conditions, une erreur peut arriver. Et ce d’autant plus que la procédure se complexifie d’année en année. Les avocats de la défense le savent bien et traquent la moindre petite faute pour faire annuler des procès-verbaux, des gardes à vue ou même parfois, comme ici, faire carrément libérer leur client.

Malheureusement, c’est de bonne guerre, puisque le droit le permet.

Et c‘est justement là que le bât blesse.

A l’Institut pour la Justice, nous sommes évidemment pour que les droits de la défense soient strictement respectés.

Que l’institution judiciaire honore cette mission qui est la sienne de tenir la balance égale, mais sans se livrer à une application aveugle de la règle, sans faire preuve d’un minimum de discernement…

Comment ne pas comprendre qu’une majorité de Français trouve la justice déconnectée de la réalité qu’ils vivent et ne lui fassent plus confiance ?

Comment ne pas se mettre à la place de la famille de la victime qui vit avec l’angoisse de croiser cet homme dans la rue ou au supermarché ?

Il faut absolument modifier la loi pour faire en sorte que lorsque des erreurs surviennent, elles soient traitées différemment. Pour éviter les résultats choquants qui peuvent se produire aujourd’hui.

Car dans ce cas, l’avocat du jeune homme se réjouit : « C’est assez « inespéré » pour lui car il va rester libre jusqu’à son procès, dont les dates ne sont pas encore fixées, l’instruction étant sur le point de se terminer ».

Nous pouvons avoir l’occasion très prochainement de mettre cette question au cœur des débats, et d’agir de manière décisive pour les victimes.

La Ministre de la justice lance une réforme de la justice pénale. Le projet loi va bientôt arriver à l’Assemblée nationale. Il me semble indispensable d’ajouter aux débats et à la réflexion le sujet des vices de procédures.

Les députés pourront soumettre des amendements, que nous leur soufflerons, pour faire avancer le droit sur ce point.

Avec mon équipe, nous sommes déjà au travail. Les juristes épluchent les points de droit qu’il faut réformer, et nous porterons nos travaux auprès des députés, nous avons déjà commencé. Mais pour cela, nous avons besoin de vous. Votre soutien est inestimable.

Si comme moi, vous ne voulez pas baisser les bras, je vous le demande, faites un don pour soutenir l’Institut pour la Justice.

Un immense merci d’avance.

C’est très important.

Si nous n’agissons pas, qui le fera ?

Vous pouvez adresser votre soutien ici.

Avec mes remerciements et tout mon dévouement,

Laurence Havel

Savez-vous vraiment ce qu’est une fiche S ?

institutjustice

Chère Madame, cher Monsieur,

Comme après chaque attentat perpétré par un islamiste, on apprend que celui-ci est connu des services de renseignement et faisait l’objet d’une fiche dite “ S ” ».

Et comme à chaque fois que des attentats se produisent, on entend des voix s’élever pour s’indigner que l’on ne prenne pas davantage de précautions contre ces fichés S.

« Il faudrait enfermer tous les fichés S » ou « Il faudrait expulser tous les fichés S ayant une double nationalité » sont des phrases qui reviennent souvent dans les conversations.

Ces réactions sont tout à fait compréhensibles, mais j’ai voulu me pencher sur le sujet pour comprendre ce que sont réellement ces fiches S. Voilà ce que je peux vous en dire :

Les fiches “ S “ sont un outil de travail pour la police et les services de renseignement, elles ne sont rien d’autre.

Il y aurait actuellement près de 26 000 fichés S, dont 10 000 le sont pour radicalisation. Les gens qui sont fichés S n’ont pas nécessairement commis de crime, et un certain nombre d’entre eux n’en commettront sans doute jamais.

D’ailleurs le stock des fichés S se renouvelle régulièrement. De nouvelles personnes sont inscrites au fichier et d’autres en sortent, parce que les services de renseignement n’estiment plus utile de les surveiller.

Comme l’expliquait un expert de la lutte antiterroriste au Figaro : « Contrairement à une idée reçue, la fiche S, qui figure dans le grand fichier des personnes recherchées, n’a jamais eu pour but d’interpeller un suspect signalé mais, au contraire, de détecter son passage aux frontières à un moment donné. Quand la fiche s’active lors d’un contrôle, l’agent doit suivre un protocole strict, ne pas intervenir et alerter le service émetteur, que ce soit la Direction générale de la sécurité intérieure ou encore la Direction du renseignement de la Préfecture de police. »

Par ailleurs ces fiches sont établies sans aucune des garanties qui vont avec une procédure judiciaire et qui sont indispensables pour préserver notre sûreté à tous : publicité, contradictoire, accès aux éléments qui vous sont reprochés, assistance d’un avocat, etc.

Il n’est donc ni légal ni réaliste de se servir d’une fiche établie par quelques fonctionnaires dans leurs bureaux pour enfermer quelqu’un, pour le déchoir de sa nationalité ou pour l’expulser du territoire.

Vous l’aurez compris, la fiche S n’est pas LA solution. Rien n’empêche pour autant, les services de renseignement de mettre en place d’autres fiches réservées aux profils radicalisés pour en améliorer la surveillance. Mais cela ne semble pas, hélas, à l’ordre du jour.

En revanche, il y a beaucoup plus simple et plus efficace pour augmenter notre sécurité à tous.

La porosité entre djihadisme et délinquance ordinaire ne devrait plus avoir à être démontrée.

La plupart de ceux qui commettent des attentats en France ont commencé par bénéficier de la grande clémence de la justice française. Ils ont expérimenté l’inefficacité patente de notre chaîne pénale. Ils sont, comme l’était Radouane Lakdim, le terroriste de Trèbes, “ bien connus ” de la justice et des services de police, sans que cela ait le moins du monde ralenti leur carrière criminelle.

Que les zones dites “ de non-droit ” soient les bases arrière du djihadisme ne devrait plus avoir à être démontré non plus. Cela fait plusieurs années que nous le dénonçons…

C’est dans ces enclaves islamisées que les “ soldats d’Allah “ trouvent encouragements, protections, soutiens logistiques, complicités. C’est là qu’ils se radicalisent, là qu’ils peuvent concevoir et mûrir leurs projets homicides.

Alors, si nous commencions simplement par faire appliquer partout la loi commune ? Et si nous commencions par étouffer dans l’œuf nombre de carrières criminelles en prouvant aux apprentis délinquants que le crime ne paie pas ?

Et si on envoyait et on gardait en prison ceux qui ont mérité d’y être, au lieu de ne les enfermer qu’après leur avoir permis d’accumuler les condamnations, de s’aguerrir dans la délinquance, et de les relâcher au tiers ou à la moitié de leur peine ?

Ca semblerait de bonnes idées, non ?

Seulement voilà, la condition sine qua non pour cela, ce serait de construire de nouvelles places de prison. Beaucoup, beaucoup de nouvelles places.

Pour mémoire, nous avons actuellement à peu près 15 000 détenus en surnombre dans nos établissements pénitentiaires. Il existe en permanence environ 100 000 peines de prison ferme en attente d’exécution, dont près d’un quart ne seront toujours pas exécutées au bout d’un an. Une peine de prison ferme n’est prononcée que dans moins de 10% des affaires poursuivies et moins de 3% des affaires portées à la connaissance de la justice, qui elles-mêmes ne représentent que moins de la moitié des infractions commises chaque année. Et même lorsque les juges prononcent des peines de prison, les courtes peines sont dans près de 80% des cas transformées en autre chose et le délinquant échappe à la détention.

Et tout cela, principalement, parce que le taux d’occupation de nos maisons d’arrêt avoisine les 150%.

Emmanuel Macron, candidat, avait promis solennellement de construire 15 000 nouvelles places de prison lorsqu’il serait président.

Maintenant qu’il est président, il trouve que finalement 7000 places en plus seront largement suffisantes. Et encore, 7000 places, peut-être. Ce n’est pas sûr. S’il ne trouve pas un meilleur emploi à cet argent.

C’est ce qu’il a dit au début du mois, lors de sa visite à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.

Et « en même temps », comme aime à le dire notre président, Christophe Castaner, le délégué général de La République en Marche et ancien porte-parole du gouvernement a déclaré tout récemment :

« Environ 700 Français sont partis faire le djihad, environ 300 sont morts sur place. Il reste, selon nos chiffres, 258 adultes qui pourraient revenir ». Il faut « les accueillir, les emprisonner lorsque des actes criminels ont été commis, pour faire en sorte que l’on puisse identifier le risque ».

Donc il faudrait rapatrier des gens qui sont des ennemis déclarés de la France et qui ont prouvé qu’ils étaient capables du pire ? Il faudrait les enfermer dans nos prisons surpeuplées, où nous avons déjà le plus grand mal à isoler les détenus radicalisés du reste des prisonniers, et ensuite les relâcher au bout de quelques années, lorsqu’ils auront purgé leur peine ?

Mais quelle folie !

D’un côté, le président renie sa promesse de construire les places de prison supplémentaires dont la France a tellement besoin, de l’autre nous nous apprêtons à accueillir des centaines de djihadistes aguerris…

A Trèbes, le gendarme Arnaud Beltrame est mort héroïquement, et mercredi nos gouvernants ont rendu un hommage solennel et mérité à son courage et à son sens du devoir.

Leur devoir à eux serait de faire ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des Français, et leur courage devrait consister à braver les faiseurs d’opinion partisans du laxisme, de la culture de l’excuse et d’un prétendu ” humanisme ” qui se soucie davantage des criminels que des innocents.

Pour le moment, hélas, nous n’en prenons pas le chemin. Il ne faut surtout pas baisser les bras. Nous devons rester, plus que jamais, vigilants et exiger des changements.

Je vous demande alors de m’aider. S’il vous plaît, remplissez ce questionnaire sur les prisons. C’est important car si nous recevons des milliers de réponses, ils ne pourront pas nous ignorer.

Avec tout mon dévouement,
Laurence Havel