Emmanuel Macron : les masques tombent…

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Chère Madame, cher Monsieur,

Le 8 mars, le président de la République Emmanuel Macron a prononcé un discours très important lors de sa visite à l’Ecole Nationale d’Administration pénitentiaire, l’école qui forme les futurs gardiens de prison.

C’est un discours très important, parce que le président Macron y a dévoilé ce que l’on pourrait appeler sa “ philosophie pénale ” ; la manière dont il comprend le problème de l’insécurité en France et les réponses qu’il compte y apporter.

C’est un vrai programme d’action pour le reste de son mandat.

Alors bien sûr, je sais bien que très peu d’entre vous auront écouté ou lu ce discours. C’est bien normal.

Et c’est pourquoi je l’ai lu attentivement pour vous, afin de pouvoir vous dire “ à quelle sauce nous allons être mangés ”.

Mais laissez moi vous prévenir tout de suite, vous risquez de trouver la sauce amère…

Partisan du “ en même temps ”, le Président Macron a essayé dans ce discours de contenter la chèvre et le chou, pour reprendre l’une de ses expressions favorites.

Seulement voilà, à un moment il faut prendre des décisions concrètes, et alors les masques tombent.

Et justement, le 8 mars les masques sont tombés. Vous allez voir ce qu’il y a derrière le masque si vous avez seulement la patience de me lire.

C’est un peu long, mais croyez-moi cela en vaut la peine.

Le Président Macron aurait-il entendu l’IPJ ?

Le président de la République a commencé par prononcer de belles et fortes paroles, des paroles que l’IPJ pourrait reprendre à son compte.

En fait, le président Macron a confirmé ce que nous disons depuis des années : notre système pénal est « à bout de souffle, en tout cas en impasse ». Ce sont ses propres mots.

Notre système est à bout de souffle d’abord et avant tout à cause du manque de places de prison.

Le président le reconnaît volontiers : nos prisons sont surpeuplées. Aujourd’hui, il y a à peu près 15 000 détenus en surnombre dans les prisons françaises, et dans certaines maisons d’arrêt le taux d’occupation avoisine les 200%.

Depuis des années, personne n’a eu le courage de s’attaquer à ce manque de places de prison; tant et si bien que nos gouvernants ont créé ce que le président lui-même appelle « un monstre ».

Toutes les peines de prison fermes inférieures à deux ans, hors récidive, ont vocation à être “ aménagées ”, c’est-à-dire transformée en autre chose que de la prison.

Le tribunal prononce publiquement une peine, qui lui paraît adaptée à la gravité de la faute et à la personnalité de l’accusé, et puis ensuite, dans le secret de son bureau, un Juge d’Application des Peines va tranquillement défaire ce qui a été fait par le tribunal. Et la peine de prison ferme se transformera en sursis, en bracelet électronique, etc.

Les conséquences ? Le président Macron en parle très bien :

« Ca veut dire que quand la peine est prononcée, non seulement elle a vocation à être immédiatement réformée, jusqu’à deux ans, mais qu’il y a un délai d’attente parce qu’immédiatement, on va devant le juge d’application des peines et que pour les autres qui ont à saisir ce même juge, les délais d’attente se sont aussi accumulés. »

En effet, en France il existe continuellement environ 100 000 peines de prison ferme qui sont en attente d’exécution, dont près du quart mettent plus d’un an à être exécutées !

A cause de cela, le président explique : « On n’a pas protégé la société s’il y avait un vrai risque pendant cette période, on n’a absolument pas envoyé un message aux victimes qui n’ont rien compris pendant le temps d’exécution qui était trop long et on a fait l’inverse d’éduquer celui qui, justement, est condamné parce qu’il ne peut plus rien y comprendre, parce que la peine qu’il a à ce moment-là exécutée est totalement déconnectée du fait générateur et de ce qu’il a lui-même commis. »

Et de conclure : « un système où on prononce des peines qui ont vocation, presque par définition, à ne pas être appliquées est un système qui n’a plus de sens et ne peut plus en avoir ni pour les professionnels du droit ni pour les forces de l’ordre ni pour les victimes ni pour le reste de la société. »

Et moi, à ce moment-là, j’avais envie de dire : « Bravo monsieur le président ! Vous avez bien compris quel est le problème principal du système pénal français, le problème sur lequel l’IPJ ne cesse d’alerter les pouvoirs publics, vous m’avez bien entendue. »

Le président a aussi parlé de sa volonté de développer les activités en prison, pour faire de la détention un temps utile, ainsi que le recours aux Travail d’Intérêt Général et au bracelet électronique pour les petites infractions.

Tout cela est excellent, et on croirait que le président Macron a lu avec attention ce que publie l’IPJ.

Donc la France manque cruellement de places de prison, par conséquent il faut en construire en grand nombre le plus rapidement possible, n’est-ce pas ?

D’ailleurs, pendant la campagne électorale, le candidat Macron s’était engagé à ce que 15 000 nouvelles places de prison soient construites durant son quinquennat.

Mais patatras… 

Seulement voilà, le 8 mars, Emmanuel Macron devenu président a déclaré tranquillement que, depuis qu’il avait été élu, “ on ” lui avait expliqué qu’il n’était possible de construire que 7000 places en cinq ans.

Même pas la moitié de ce qu’il avait promis aux Français il y a moins d’un an, les yeux dans les yeux !

Et encore… nous aurons de la chance si, à la fin de son mandat, ce sont bien 7000 nouvelles places qui ont été construites, puisqu’il a clairement déclaré dans ce même discours qu’il n’hésiterait pas à utiliser une partie du budget nécessaire pour ces constructions pour en faire autre chose, par exemple embaucher des surveillants.

Là, je n’avais plus du tout envie d’applaudir.

Mais comment expliquer qu’avec un constat aussi juste le président puisse prendre des décisions aussi fausses ?

C’est parce qu’Emmanuel Macron est persuadé qu’il y trop de gens en prison. Il pense que la justice française incarcère trop, et que l’on pourrait sans inconvénient relâcher des milliers de personnes actuellement détenues dans nos prisons.

Je vous promets que c’est ce qu’il a dit.

Donc il veut faire disparaître les très courtes peines de prison et rendre plus difficile de prononcer des peines inférieures à un an.

Voilà sa solution à la sous-dotation carcérale : envoyer moins de délinquants en prison.

Mais si vraiment le président Macron pense que les juges français envoient trop facilement en prison, c’est que “ on ” ne lui a pas bien expliqué la situation.

Par exemple, en 2017, sur à peu près 5 millions d’affaires traitées par la justice, dont 1,4 million ont été estimées “ poursuivables “, les tribunaux n’ont prononcé qu’un peu plus de 130 000 peines de prison (au moins en partie) ferme. Une peine de prison ferme n’est donc prononcée que dans moins de 10% des affaires poursuivies et moins de 3% des affaires portées à la connaissance de la justice !

Et même lorsque les juges prononcent des peines de prison, les courtes peines sont dans près de 80% des cas transformées en autre chose et le délinquant échappe à la détention.

Et il faut aussi tenir compte du fait que beaucoup de délits ne sont jamais portés à la connaissance de la justice. Les enquêtes de victimation montrent qu’il y aurait plus de 10 millions de crimes et délits commis chaque année en France !

Depuis longtemps notre justice n’envoie en prison que ceux qui ont commis des crimes vraiment graves, ou des multirécidivistes qui ont déjà un long palmarès. L’idée que les prisons françaises seraient encombrées par des gens ordinaires ayant commis un unique petit délit est tout simplement fausse.

Comme le rappelait récemment Marc Lifchitz, vice-procureur et secrétaire général adjoint du syndicat Unité Magistrats SNM-FO, « 41% des peines d’emprisonnement ferme concernent soit des récidivistes, soit des réitérants, donc des gens que la justice connaît déjà et depuis un certain temps ».

Vous imaginez par conséquent ce que signifierait remettre des milliers de délinquants dans les rues, comme le voudrait le président Macron ?

Mais notre président est persuadé que les courtes peines de prison sont inutiles, “ nuisibles ” même.

Là aussi, “ on ” ne lui a pas bien expliqué ce qu’il en était.

Emmanuel Macron préfère les “ peines alternatives ” à la prison, comme le Travail d’Intérêt Général, le bracelet électronique, etc. Ces mesures ont en effet leur utilité, mais elles ne peuvent pas être efficaces s’il n’est pas possible d’envoyer en prison pour une courte durée ceux qui ne respectent pas les obligations qu’elles leur imposent.

Un porteur de bracelet électronique va respecter ses obligations s’il sait qu’il atterrira en prison s’il commet un écart. De même, un condamné à un travail d’intérêt général va se lever le matin pour aller travailler sans être rémunéré, s’il sait qu’il sera sanctionné s’il ne respecte pas sa peine. Et ainsi de suite.

Autrement dit, il est faux de considérer ces mesures comme des “ alternatives ” aux courtes peines de prison. En réalité elles ne peuvent fonctionner que si elles sont liées à de courtes peines, comme sanction du non-respect de ses obligations par le condamné.

Le président Macron nous dit que les courtes peines ont pour seul effet de « désocialiser » ceux à qui elles sont infligées. Elles sont “ nuisibles ”, paraît-il.

Mais posez vous la question :

Qu’est-ce qui désocialise le plus ? Une peine de quelques semaines ou quelques mois, qui vous fait prendre conscience de la gravité de ce que vous avez commis, et du fait que, si vous continuez, vous serez puni rapidement et de plus en plus sévèrement ?

Ou bien une longue peine, prononcée après d’innombrables sursis et mises à l’épreuve, qui vous ont permis d’accumuler les délits, de vous enfoncer dans la délinquance et de développer des habitudes de vie qui rendent désormais très difficiles votre retour à une vie honnête ?

Vous voulez des exemples ?

Regardez les Pays-Bas. La délinquance y a baissé de près d’un quart en dix ans. Or, que font les Néerlandais ? Ils incarcèrent fréquemment pour de courtes peines.

En 2014 il y a eu presque 87 000 entrées en détention pour la France contre 43 000 pour les Pays-Bas. Si l’on rapporte ces chiffres à la population de ces deux pays, on obtient donc un taux de 130 entrées pour 100 000 habitants pour la France contre un taux de 252 entrées pour 100 000 habitants aux Pays-Bas.

Alors que la moyenne de durée des peines de prison oscille en France entre 8 et 10 mois, la durée moyenne affichée par les Pays-Bas n’est que de 2,9 mois. Le taux de renouvellement à l’intérieur des prisons est donc également beaucoup plus important aux Pays-Bas qu’en France.

Un autre exemple ?

La ville de New-York. La criminalité y a baissé de près 90% en 25 ans. La plus forte baisse jamais enregistrée dans aucun pays. Pourtant la population carcérale ne s’est pas envolée. Le nombre de détenus dans les maisons d’arrêt de la ville a même décliné.

Mais le nombre d’arrestations annuelles pour de petits délits a lui plus que doublé et les admissions à Rikers Island, la principale prison new-yorkaise, n’ont pas cessé d’augmenter.

Comme les Néerlandais, les juges New-Yorkais n’hésitent pas à prononcer de courtes et très courtes peines de prison et le taux de rotation des prisonniers à l’intérieur des maisons d’arrêt est donc beaucoup plus élevé qu’en France.

Les jeunes hommes sont plus fréquemment arrêtés pour des incivilités ou de petites infractions, mais une intervention précoce et rapide évite à nombre d’entre eux de basculer dans des conduites criminelles plus sérieuses qui auraient pour conséquence une longue incarcération.

Le président Macron se trompe complètement. Les courtes et très courtes peines sont nécessaires. Elles sont efficaces lorsqu’elles sont utilisées intelligemment.

Mais en France, il ne sera pas possible d’imiter les Pays-Bas ou la ville de New-York tant que nous souffrirons d’une telle sous-dotation carcérale. Construire les 15 000 places promises aurait été le strict minimum pour améliorer la sécurité des Français.

Et ces 15 000 places nous ne les aurons pas. Le président Macron a été très clair, cette fois-ci.

Mais vous savez, il y a quelque chose qui m’inquiète encore plus dans ce discours.

Le Président Macron prétend que la justice française enferme trop, que notre population carcérale n’a pas cessé d’augmenter. Mais à aucun moment dans son discours il n’a fait référence à l’état de la délinquance, à l’augmentation de la criminalité.

C’est un peu comme si le président se plaignait que nos hôpitaux soient pleins, sans se soucier du nombre de gens qui sont malades. S’il y a plus de malades, il devrait y avoir plus de places dans les hôpitaux, pas vrai ? Et si la délinquance augmente, il est normal que plus de gens soient envoyés en prison. Non ?

Et à votre avis, quel est l’état de la délinquance en France ?

En février dernier, le journal Le Figaro révélait que, en 2017, les violences “ non crapuleuses “ – c’est-à-dire toutes celles qui n’ont pas été commises dans le but de voler -, avaient encore grimpé de + 3,24 %… soit en moyenne 777 faits de violence “ gratuite “ par jour !

Le criminologue Alain Bauer dresse ce sombre constat :

« L’augmentation résolue des violences saute aux yeux. Celle des règlements de comptes entre malfaiteurs, mais aussi des attaques contre tout porteur d’uniforme, traduit une sorte de désocialisation. Nous assistons à une quasi-militarisation criminelle du contrôle des territoires (entre bandes) et à un recul général de la civilité (contre les individus). Les forces de l’ordre, les pompiers, sont victimes d’agressions préméditées. Avant, on s’en prenait à eux parce qu’ils pouvaient gêner de façon impromptue. Là, sans même qu’ils viennent perturber l’activité criminelle, on leur tend des guets-apens. L’image et la crédibilité de l’État se dégradent. Ce constat vaut aussi pour les agressions contre les gardiens de prisons à l’intérieur même de celles-ci. »

Face à cet ensauvagement croissant de notre société, il est très inquiétant de constater que le président ne tiendra pas sa promesse, qu’il pense que la justice envoie trop de gens en prison, et que nous devrions remettre des milliers de délinquants dans la nature.

Je vous l’ai dit, il vient un moment où les masques tombent.

Emmanuel Macron s’est fait élire notamment sur un programme de fermeté envers la délinquance. Et il continue d’avoir des paroles de fermeté. Mais les actes ne suivent pas. Ils vont même à l’inverse de ces paroles fermes.

Et si vous écoutez attentivement ce que dit notre président, vous pouvez entendre une autre petite musique, que vous et moi connaissons bien. La musique que nous a joué pendant quatre ans Christiane Taubira.

Avec tout mon dévouement,
Laurence Havel

ps : je vous avais prévenu, ce mail est un peu long, mais je devais vous livrer l’analyse que nous faisons de ce discours. Prochaine étape : la mise en place de notre riposte pour que les députés aient accès à d’autres arguments pour s’opposer avec intelligence à la réforme pénale qui vient.

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