Ils sont entrés par effraction, changé les serrures, modifié le contrat EDF et se sont installés

institutjustice

Chère Madame, cher Monsieur,

Il semblerait que les problèmes de squat soient tristement d’actualité. La semaine dernière je vous racontais l’histoire de Youcef, dont le pavillon à Garges-lès-Gonesse avait été squatté par une quinzaine de Roms. Heureusement pour lui, les jeunes de la cité s’étaient mobilisés pour bouter les squatteurs hors du pavillon et, après une confrontation, qui aurait pu tourner en un véritable carnage, le vieux monsieur avait pu retrouver sa maison.

Hier, le journal le Parisien rapportait l’histoire de Serge, 60 ans, à Neuilly-sur-Seine, qui n’aura probablement pas le même coup de pouce que Youcef pour récupérer son domicile et pourtant, son histoire est tout aussi choquante :

« Selon le propriétaire, les squatteurs en question auraient profité d’un de ses fréquents séjours à Nice (Alpes-Maritimes), au chevet de son père malade, pour s’approprier son appartement de 60 m². »

La suite est à peine croyable, c’est Serge qui explique : « ils sont entrés par effraction, ont changé les serrures, modifié le contrat EDF et se sont littéralement installés, s’étrangle Serge. Je n’ai réalisé ce qui se passait que plusieurs jours après, quand mon syndic m’a appelé pour me prévenir qu’un homme avait essayé de se faire passer pour moi afin d’obtenir un badge d’accès au parking. Hélas, il était trop tard… ».

Beaucoup de gens perdraient leurs nerfs face à une telle situation.

Mais Serge a naturellement pensé qu’il était dans son bon droit et qu’il pourrait déloger les squatteurs sans force, ni violence. Après tout, il est chez lui n’est-ce pas ?

Mais non. « Trop tard en effet pour entamer une simple procédure d’expulsion. Car au-delà de 48 heures, les nouveaux occupants, même sans droit ni titre, sont en mesure d’invoquer le droit au logement. « A partir de là, on entre dans une procédure compliquée qui, dans certains cas, peut durer jusqu’à trois ou quatre ans, regrette Me Nejma Labidi, l’avocate du propriétaire. C’est ubuesque. D’autant que les personnes qui occupent l’appartement de mon client ne sont pas des gens en situation de précarité. Loin de là… ».

Si l’histoire s’est bien terminée pour Youcef, il faut redouter que pour lui, et pour de nombreux autres propriétaires partout en France… les choses ne soient pas si simples.

Et pour cause, aussi incroyable que cela puisse paraître, la loi n’est pas de leur côté !

Au-delà de 48 heures d’occupation, les forces de l’ordre considèrent ne plus pouvoir intervenir dans le cadre du flagrant délit et déloger les squatteurs. Seule une décision de justice peut alors permettre d’expulser les voleurs de domicile. Cette décision de justice, le propriétaire qui est dans son bon droit finira par l’obtenir, mais au bout de combien de temps ? Après avoir engagé quels frais ? Et pour retrouver son bien dans quel état ?

Cette situation est proprement révoltante.

Elle l’est d’autant plus que les failles de la législation sont bien connues, et utilisées tout à fait sciemment par les squatteurs.

Voici par exemple ce qu’écrivait le sénateur Jean-Pierre Vial dans un rapport datant de 2014 :

« Les personnes en situation de précarité, qui squattent ces domiciles, sont manipulées par des réseaux de passeurs très bien organisés et par des organismes qui connaissent les subtilités du droit. Elles se dissimulent pendant les premières heures d’occupation du domicile, pour éviter de se faire remarquer, et les forces de l’ordre ne peuvent plus ensuite intervenir car il n’y a plus de flagrance de l’infraction. Seule la procédure judiciaire, longue et coûteuse, est ensuite ouverte à la victime. »

Et aujourd’hui, sur internet, en cherchant un tout petit peu, on trouve en libre accès le guide du parfait squatteur, qui vous explique tranquillement comment vous approprier le domicile d’autrui en mettant la loi de votre côté !

Extrait de l’un d’eux, intitulé “ Guide juridique de l’occupant sans titre ” :

“ Sésame ouvre-toi

Si vous avez eu la chance de ne pas avoir la visite du proprio dans les 48 heures, et qu’il n’y a pas de trace d’effraction, ce dernier est dans l’obligation d’obtenir un jugement d’expulsion pour vous virer. Il vous faudra donc prouver que le lieu que vous habitez est votre domicile (n’oubliez jamais la définition du domicile) depuis plus de 2 jours.

CONSEILS

1. Réparer tout dommage matériel causé aux portes, fenêtres, etc… pour empêcher une procédure de flagrant délit.

2. Une enveloppe timbrée (donc datée) à votre nom et à votre nouvelle adresse servira de preuve – le cachet de la poste faisant foi – de domiciliation. N’hésitez donc pas à vous envoyer du courrier et surtout à le réceptionner. Un vilain concierge ou voisin détournant votre courrier est passible du pénal, ne vous gênez pas pour porter plainte : la loi est avec vous…

3. Pour fêter votre entrée, pendez donc la crémaillère bruyamment. Une plainte pour tapage nocturne est une preuve irréfutable de votre présence dans les lieux (attention c’est risqué et pas très bon pour vos futures relations de voisinage…).

4. Le témoignage des voisins peut également faire office de preuve de domiciliation.

5. Commandez une pizza en gardant le bon de livraison.

6. Posez immédiatement un verrou qui vous permettra de porter plainte contre tout malfaisant violant votre nouveau domicile.

7. Une facture EDF ou Télécom est également une preuve de domiciliation (voir plus loin).”

Etc. etc….

Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie ? Aujourd’hui personne n’est à l’abri.

Vous partez en vacances, vous allez rendre visite à des amis ou à vos parents pendant quelques jours… qui sait si en rentrant vous ne trouverez pas votre domicile occupé par des gens qui vous exhiberont tranquillement un ticket de livraison de pizza en guise de titre de propriété, comme cela est arrivé à Youcef ?

Que faut-il attendre pour que l’injustice cesse ? Qu’un député soit lui-même dans cette situation ?

Il faut absolument mettre fin à cette situation absurde et révoltante. Les députés pourraient proposer une nouvelle loi, qui comble les failles dont profitent aujourd’hui les voleurs de domicile. Nous nous mettons à leur disposition pour les aider à rédiger un nouveau texte.

L’Institut pour la Justice s’est déjà mobilisé dans le passé contre le squat, nous avions réussi à durcir la loi en cas de squat de domicile d’une personne hospitalisée. Mais aujourd’hui, il faut aller plus loin.

Notre porte-parole Me Guillaume Jeanson a très bien résumé le problème dans une tribune publiée dans le Figarovox : Face à la désertion de l’État et à l’impotence de la justice, c’est la guerre de tous contre tous qui nous menace.

Vous avez été très nombreux à la lire, à la commenter et à la partager sur les réseaux sociaux. Merci beaucoup ! Grâce à votre implication, nous diffusons nos idées au plus grand nombre et les faisons progresser. Nos gouvernants ne pourront pas faire la sourde oreille et rester passifs très longtemps.

Alors si comme moi, vous ne voulez pas baisser les bras, que vous voulez une réforme en profondeur de la justice, pour que les honnêtes citoyens soient protégés, alors, je vous le demandevenez compléter le Référendum en cliquant ici et nous aider à faire gagner la justice et l’honnêteté.

C’est très important.

Si nous n’agissons pas, qui le fera ?

Au nom de toutes les victimes potentielles que nous pourrons éviter, remplissez le Référendum pour la Justice.

Avec tout mon dévouement,

Laurence Havel

Ps : Vous pouvez toujours lire la tribune de Me Jeanson sur le squat en cliquant ici institutpourlajustice.org/medias/squatt-a-garges-gonesse-face-a-desertion-de-letat-a-limpotence-de-justice-guerre-de-contre Vous verrez tout est dit sur cette situation ubuesque.

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