Savez-vous pourquoi la France n’expulse pas les détenus étrangers?

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Chers amis,

Si comme moi vous regardez souvent les faits divers dans les journaux, vous vous êtes sans doute fait la même réflexion que moi.

Il n’est pas rare que les personnes impliquées dans ces faits divers soient de nationalités étrangères.

Voyez, par exemple, trois affaires très récentes.

Le 19 février, le journal Le Parisien rapporte que trois Capverdiens ont été interpellés à Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, pour violences volontaires, acte de barbarie et anthropophagie ayant entraîné une mutilation permanente.
Le 17 février, le même journal évoque le démantèlement à Marseille d’un réseau de traite de femmes africaines, qui utilise les bateaux de fortune de migrants pour gagner l’Europe. Les policiers ont notamment interpellé cinq Nigérians qui jouaient à la fois les rôles de passeur et de proxénète.
Le 16 février, le journal l’Ardennais raconte comment une Roumaine de 40 ans, SDF, déjà condamnée par la justice française, vient d’être condamnée à nouveau pour avoir volé le porte-monnaie d’une octogénaire alors qu’elle faisait semblant de l’aider à traverser la rue.

Et je pourrais ajouter beaucoup d’autres exemples, la liste des faits divers de cet acabit est longue.

En constatant cela, vous êtes assez naturellement amenés à vous demander quelle est réellement la proportion de personnes de nationalités étrangères parmi les délinquants qui sévissent sur le territoire français ?

Et bien sûr vous vous méfiez un peu de vous-mêmes. Vous vous dites peut-être, que vous avez des préjugés, que c’est vous qui faites particulièrement attention lorsque les journaux parlent d’étrangers commettant des vols ou des violences, qu’après tout, il n’y en a pas tant que cela…

Seulement voilà, la réalité semble vous donner raison.

En réponse à une question posée par le député LR Guillaume Larrivé, le ministère de la Justice vient de révéler qu’il y a presque 15 000 détenus étrangers incarcérés dans les prisons françaises.

Plus d’un détenu sur cinq ! Parmi eux, on compte notamment :

1 954 Algériens

1 895 Marocains

1 496 Roumains

1 002 Tunisiens…

Rendez-vous compte : 15 000 détenus, c’est presque exactement le nombre de détenus en surnombre dans les prisons françaises !

Et bien sûr, 15 000 détenus c’est beaucoup, beaucoup plus de 15 000 actes de délinquances qui ont été commis pour arriver à ce chiffre.

Car bien entendu, nous savons tous que seule une faible proportion des délinquants finit par être incarcérée un jour…et que nombre d’entre eux ne passent pas par la case prison.

Alors bien sûr, une question se pose immédiatement :

Devons-nous vraiment garder dans nos prisons surchargées toutes ces personnes étrangères ? Et ensuite, une fois leur peine exécutée, devons-nous vraiment les garder sur le sol français ?

Voilà ce qu’en dit Guillaume Larrivé : « Si j’étais garde des Sceaux aujourd’hui, je procéderais méthodiquement, en trois étapes. D’abord, je demanderais aux services de la Chancellerie une évaluation très précise, individuelle, de la situation juridique et pratique de chaque détenu étranger. On en est loin aujourd’hui puisque, en réponse à ma question, le ministère n’est même capable de distinguer, parmi les détenus étrangers, ceux qui sont prévenus et ceux qui sont condamnés. Ensuite, j’engagerais avec les Etats étrangers dont ces détenus ont la nationalité une négociation permettant d’organiser des expulsions suivies, selon le quantum des peines restant à exécuter, d’une incarcération dans le pays d’origine.

Parallèlement, la loi française devra être modifiée pour que la condamnation à une peine de prison ferme entraîne désormais la suppression de tout droit au séjour en France et l’interdiction définitive du territoire national. Je suis absolument convaincu qu’un tel plan, s’il était assumé par les autorités politiques françaises et conduit avec détermination, aboutirait à l’expulsion effective de plusieurs milliers de détenus étrangers. »

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais pour moi ces propositions sont le bon sens même. Faire incarcérer dans leur pays d’origine le plus possible de délinquants étrangers, et interdire définitivement le séjour en France à tous ceux qui ont commis des délits suffisamment graves pour être condamnés à de la prison ferme : voilà des mesures concrètes, qui amélioreraient l’état des prisons françaises et qui feraient baisser la délinquance.

Seulement voilà, le bon sens n’est pas toujours la chose la mieux partagée du monde.

Car hélas, les obstacles juridiques qui empêchent de mettre en place de telles mesures sont nombreux. Il y a notamment la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Guillaume Larrivé explique :

« Comme tous les Français, je suis évidemment attaché à la protection des droits de l’homme. Notre pays, parmi les premiers, a su les énoncer, avec la Déclaration de 1789. Mais je considère que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, depuis une dizaine d’années, ne prend pas suffisamment en compte le devoir, qui incombe à l’Etat, de sauvegarder l’intérêt général. La décision “ MA (initiales du requérant) contre France ”, rendue le 1er février dernier, est emblématique de ces dérives : la Cour interdit à la France d’expulser vers l’Algérie un terroriste condamné à la prison et à l’interdiction du territoire. »

A l’IPJ nous connaissons bien, nous aussi, les problèmes posés par la CEDH, et nous avons déjà publié plusieurs études à ce sujet.

Voici par exemple ce que nous écrivons dans l’une d’elles :

« Il n’est même sans doute pas excessif de dire que l’article 3, tel qu’interprété aujourd’hui par la Cour, est devenu le véhicule d’une véritable idéologie anti-carcérale et anti-punitive qui, poussée à son terme, rentrerait frontalement en contradiction avec l’article 1 de cette même Convention qui proclame que ” Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi “, ainsi qu’avec l’article 1 du Protocole additionnel n°1 qui dispose que ” Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. “ »

L’article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme est celui qui interdit les « traitements inhumains et dégradants ».

Ce qui est, en soi, tout à fait normal.

Sauf que, comme nous l’avons montré dans nos études et comme le souligne Guillaume Larrivé, l’application de cet article par les magistrats de la CEDH se fait très souvent sans un discernement suffisant, et la Cour en vient à condamner des pratiques justifiées et nécessaires.

Et de fait, c’est à cause de l’interprétation de l’article 3 par la Cour que la France ne peut pas expulser vers l’Algérie un Algérien condamné pour terrorisme. C’est aussi à cause de l’interprétation de l’article 3 par la Cour que, depuis une dizaine d’années, les fouilles corporelles sont sévèrement limitées dans les prisons françaises. Résultat ? Nos prisons sont devenues de vraies passoires, dans lesquelles circulent presque librement téléphones portables, drogue, argent, armes même parfois…

Songez que la Cour a même condamné la France parce qu’un détenu en fauteuil roulant s’était plaint que les portes des cellules n’étaient pas assez larges pour laisser passer son fauteuil et qu’il devait donc être porté pour être extrait de sa cellule !

Le pire, c’est que je n’exagère pas.

Franchement, aujourd’hui nous marchons sur la tête.

Nos pouvoirs publics prennent beaucoup plus de précautions pour traiter des criminels condamnés que, par exemple, pour nos soldats ou nos policiers, qui risquent leur vie sans sourciller, et parfois même sans les équipements adéquats pour effectuer correctement leurs missions !

Il est plus que temps de remettre un peu de rationalité dans notre système pénal et que la France se donne les moyens d’expulser le plus possible de personnes étrangères condamnées à de la prison ferme, soit vers leurs pays d’origine pour y purger leur peine, soit après leur sortie de prison pour s’assurer qu’ils ne continueront pas leur carrière criminelle en France.

Les obstacles existent mais ils n’ont rien d’insurmontable. Le droit peut être modifié. Ce qui manque aujourd’hui c’est du courage et une vraie volonté politique d’y remédier.

A l’IPJ nous avons l’expertise. Nous avons analysé les problèmes, et nous sommes capables de proposer des solutions.

Mais vous le savez, nos dirigeants ne bougeront pas s’ils ne sentent pas la pression de l’opinion publique.

Et c’est pour cela que nous avons besoin de vous.

Car, si comme moi, vous ne voulez pas baisser les bras, que vous refusez que la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France pour des décisions qui vous semblent justes, que vous voulez une réforme en profondeur de la justice, pour que les honnêtes citoyens soient protégés, alors, je vous le demande, venez compléter le Référendum en cliquant ici et nous aider à faire triompher le bon sens et le courage.

C’est très important.

Si nous n’agissons pas, qui le fera ?

Avec tout mon dévouement,

Laurence Havel
Secrétaire nationale de l’Institut pour la Justice

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Etes-vous, vous aussi, consterné par tout ça ?

institutjustice

Chère Madame, cher Monsieur,

Mais que fait l’IPJ ?

Je vous rassure tout de suite, nous ne nous tournons pas les pouces en regardant les actualités !

Mais je dois vous avouer que justement, les actualités de ces derniers temps me consternent :

Si je prends ces derniers jours, par exemple, on a assisté :

à la fin du procès de Jawad Bendaoud et à sa relaxe;
à de nouvelles révélations sur “ l’affaire Théo ” qui, pour le moins, montrent à quel point certains médias et certains hommes politiques ont manqué de la plus élémentaire prudence dans cette affaire;
au sujet des combattants en Syrie qui veulent revenir en France : la ministre de la justice a déclaré que « bien entendu, s’il y avait une question de peine de mort, l’Etat français interviendrait »;
on a vu des des policiers obligés d’aider des squatteurs contre ceux qui voulaient les déloger puis assister impuissants à des affrontements entre les premiers et les seconds, à Garges Lès Gonesse;
On a appris que les violences dites “ non crapuleuses “ – c’est-à-dire toutes celles qui n’ont pas été commises dans le but de voler -, ont encore grimpé de + 3,24 %, en 2017… soit en moyenne 777 faits de violence “ gratuite “ par jour !
et j’en passe…

Oui, je suis consternée par ce qu’il se passe en France, et j’ai peur, pour moi-même et pour mes proches.

Heureusement, je suis un peu rassurée quand je reçois vos centaines et centaines de messages dans lesquels je lis que vous aussi, vous êtes consternés. Nous partageons les mêmes colères et les mêmes craintes.

Je suis rassurée aussi quand je vois toute l’équipe de l’IPJ s’activer pour tâcher de faire bouger les choses. Depuis le début de l’année, nous avons multiplié les passages dans les médias. Il ne s’agit pas uniquement de faire parler de nous. Non, il s’agit de faire entendre un autre “ son de cloche “, une voix dissonante, qui dit aux élus et à tous ceux qui nous dirigent ce que les Français veulent vraiment.

Tenez, nous étions cités ce week end en première page du Figaro Magazine comme « un think tank engagé au côté des victimes », et l’éditorialiste reprenait certaines de nos analyses. Ce n’est pas rien, car cela assoit encore un peu plus notre crédibilité.

Cela fait maintenant 10 ans que nous n’avons jamais changé de discours, que nous travaillons pour faire évoluer les droits des victimes, que nous luttons pour que l’on construise plus de places de prison et pour que les prisons deviennent des lieux adaptés à tous les prisonniers, que nous refusons la politisation des syndicats de magistrats, que nous nous opposons à voir les policiers devenir des “ grands frères “ de quartiers alors que leur rôle est de maintenir la sécurité…

Et nous n’avons jamais dévié de notre trajectoire. Nous avons obtenu des victoires et subi des défaites, mais nous tenons bon.

Et nous nous battons pied à pied, pour ne pas laisser le champ libre aux associations bien pensantes qui reçoivent déjà beaucoup trop d’attention de la part de la Ministre de la justice.

Savez-vous que nous avons provoqué un buzz très récemment ? Notre porte-parole Me Guillaume Jeanson a écrit une tribune très remarquée dans le Figarovox, concernant l’affaire du squatt à Garges-Lès-Gonesse.

Plus 14 000 personnes ont partagé son article ! Un des plus grands succès du Figarovox ! A la suite de quoi, nous avons été en contact avec certains élus qui veulent faire bouger la loi. La situation semble juridiquement compliquée, et trouver des solutions prendra un peu de temps, mais nous sommes aux côtés des députés qui y travaillent.

Guillaume Jeanson a été interrogé sur la crises des prisons par Atlantico, par le magazine Pèlerin, par Politique magazine. C’est à chaque fois l’occasion de rappeler les urgences, et d’attirer l’attention de la Ministre de la justice Mme Belloubet.

Le combat pour les idées se joue aussi sur le plan institutionnel et universitaire. Et de ce point de vue là, nous sommes bien armés. Au début du mois de février, par exemple, nous avons traduit et publié un article de Heather MacDonald, qui est associée au Manhattan Institute, éditrice au City Journal, et qui est l’une de nos expertes. Elle explique dans son article comment le fait de maintenir l’ordre dans les lieux publics crée un cercle vertueux qui permet aux quartiers en proie à la délinquance de prospérer à nouveau. Nous passons beaucoup de temps à étudier ce qui se fait dans nos pays voisins ; nos études sont ensuite disponibles sur notre site internet et souvent envoyées à l’Assemblée nationale et au Sénat pour que les parlementaires les reçoivent directement sur leur bureau.

En janvier, nous avons interviewé Patrice Ribeiro, qui est le secrétaire général du syndicat d’officiers Synergie-Officiers. Il est très important de donner la parole à ces hommes de terrain et de bon sens qui connaissent la délinquance et qui ont des idées et des propositions concrètes pour lutter contre l’insécurité. Il dit par exemple :

« 5 % des délinquants produisent 50 % de la délinquance. Si ces gens-là sont neutralisés par la justice une énorme partie du travail sera accompli. Comment des policiers peuvent-ils être crédibles et incarner l’autorité quand, à leur simple vue, les caïds du quartier, forts de leur sentiment d’impunité, les insultent et les agressent physiquement tout en revenant pérorer et bomber le torse le lendemain ? Ce sont eux l’incarnation de l’autorité dans les cités. Nous le redeviendrons uniquement si toute la chaîne pénale fonctionne et que les magistrats cessent de simplement ” dire le droit “ sans s’imprégner des réalités locales. Il suffit souvent d’emprisonner les éléments les plus violents pour apaiser un quartier. C’est une dimension qui échappe trop souvent lors d’un jugement. »

Nous avons diffusé cet entretien très éclairant à tous nos contacts dans les ministères, au Parlement et aux journalistes.

En février, nous avons aussi rencontré le responsable du développement de la société Geosatis Technology qui fabrique un bracelet électronique mobile d’un nouveau genre.
Grâce au GPS et à une collecte permanente d’information, le but de ce bracelet électronique intelligent est de mettre en place un suivi continu des personnes condamnées à le porter, de pouvoir, par exemple, leur interdire l’accès à certains endroits ou détecter lorsque leur comportement devient suspect. Avec cette technologie, le bracelet devient enfin une peine contraignante pour ceux qui le portent ! Vous pouvez trouver sur le site de l’IPJ l’entretien filmé dans lequel nous présentons ce bracelet utilisé notamment en Afrique du Sud.

Vous le voyez, tous les jours notre équipe rencontre des experts, des victimes, des élus ou des journalistes. Ils se renseignent sur les dispositifs qui fonctionnent à l’étranger, sur les avancées du droit chez nos voisins, et ils élaborent des propositions. Ils écoutent avec compassion les victimes. Ils affûtent leurs arguments pour les auditions parlementaires et pour les débats avec ceux qui pensent à l’opposé de nous. Ceux-là sont minoritaires dans la population, mais malheureusement très représentés dans les instances de pouvoirs. Contre eux, pour être efficaces et ne pas être caricaturés, nous devons lutter par des propositions intelligentes et concrètes.

En un mot, nous agissons pour vous et grâce à vous.

La bataille des idées bat son plein. Cela prendra le temps qu’il faut, mais nous la gagnerons.

Pour cela, j’ai besoin de votre aide. Nous devons faire gagner notre vision de la société et notre conception de la sécurité.

S’il vous plaît, remplissez le nouveau référendum pour la justice. 

En nous donnant maintenant votre avis, vous nous donnez un poids supplémentaire pour convaincre les élus et changer les lois. Avec tout mon dévouement,

Laurence Havel
Secrétaire nationale de l’Institut pour la Justice

Limitation de vitesse à 80km/h : le rapport enfin disponible

Contraint et forcé par le Sénat, la DSR (Direction de la Sécurité routière) a dû se résoudre à rendre public le bilan de l’expérimentation menée par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Réclamé par tous, mais tenu au secret par la DSR, ce rapport devait servir aux plus hautes autorités pour décider du bien-fondé de la nouvelle mesure.

En janvier 2018, à notre énième demande d’accès à ce document, le Cerema nous avait répondu très élégamment : « Le Cerema ne pourra pas répondre à votre question. Nous vous proposons de contacter directement la Délégation à la Sécurité Routière. Vous trouverez les coordonnées de la DSR sur internet ». Nul doute que M. Barbe, le délégué interministériel veillait au grain, afin que pas une bribe d’information ne transpire sur le sujet. Lui-même ayant précédemment déclaré à ce sujet : « Les résultats de l’expérimentation du 80 km/h sont connus, ils ne seront pas communiqués… »

Fin des cachotteries gouvernementales, il est aujourd’hui possible de compulser les 25 pages du bilan de ces deux années d’observations.

Ça commençait mal…

Pour mémoire, trois nationales avaient été choisies par les autorités pour tester l’opération de réduction de la vitesse de 90 à 80 km. La RN151 (départements 89/58), la RN57 (70) et la RN 7 (26). Et de par leur caractère hautement accidentogène, ces trois axes furent présentés aux élus locaux comme représentatifs d’un risque routier bien établi. A cette époque, des documents chiffrés, tout aussi alarmants que confidentiels, étayaient le débat et justifiaient du choix des trois routes. Ainsi, sur la RN57, on déplorait 119 accidents : de quoi faire réfléchir n’importe quel maire, même le moins favorable à la mesure, quand il s’agit de faire reculer l’insécurité routière.

Pourtant, un regard attentif porté sur la réalité de la situation avait déjà de quoi surprendre. Certes, 119 accidents, mais sur dix années passées, dont 29 sur la portion concernée par la limitation. Sur ces 29 accidents: 11 décès et 43 blessés. En cherchant à se rapprocher des causes et facteurs de ces accidents, on découvre, constatations de police à l’appui, que 45 % des conducteurs tués étaient sous l’emprise de stupéfiants et/ou d’alcool, et que l’endormissement compte pour près de 20 % d’entre eux. Sur le total des 54 victimes (blessées ou tuées), la vitesse excessive n’est pointée du doigt par les forces de l’ordre qu’à raison de 28 % des cas.

De quoi, donc, s’interroger sur le choix même de ces trois sites, et surtout de quoi s’alarmer en voyant les autorités avancer des chiffres comme on pousse des wagonnets…

Et sur le terrain ?
A peine l’expérimentation était-elle lancée qu’Auto Plus s’est déplacé pour arpenter les trois routes placées sous la loupe aguerrie des experts du Cerema. Quelle ne fût pas notre surprise en découvrant ces lieux, soumis à d’importants travaux de réhabilitation de la chaussée. Vouées à devenir, en principe, d’intouchables sanctuaires pour les besoins de l’expérimentation, les routes en -gruyère – se transformaient alors en magnifiques – billards -, les ronds-points sortaient de terre, les voies s’élargissaient de 6 à 7 mètres, les accotements se stabilisaient… Bref, autant dire que toute comparaison de l’avant/après expérimentation se voyait définitivement réduite à néant. Preuve en est ces quelque 16 millions de crédits affectés aux travaux d’amélioration de la RN151. A peine sortie du chapeau, la grande expérimentation se regardait par le petit bout de la lorgnette…

Le grand secret
Mais fin 2014, l’affaire était bel et bien lancée en grande pompe et, selon les plus avertis des experts, nous verrons bien ce que nous verrons ! Eh bien non. Ni les automobilistes, peut-être les principaux intéressés, ni les élus locaux, à qui les préfets avaient promis un bilan d’étape, ni les journalistes, trop curieux et sans doute mal intentionnés, ni les sénateurs, contrits de se sentir exclus du débat, non personne, vraiment personne ne sera tenu informé de quoi que ce soit ! Et en juillet 2017, fin programmée de la durée du test, et alors que chacun s’attendait à découvrir un bilan argumenté de l’expérimentation, le délégué interministériel décréta qu’il lui semblait préférable de conserver secrets tous ces résultats. Mais alors rien de rien, pas même un tout petit chiffre en gage de prévisions de lendemains meilleurs. Bizarre, non ?

Le témoin surprise !
Trois nationales, nous avait-on dit, avec force détails sur la dangerosité des lieux, sur leur localisation et sur la longueur de leur tracé. Il est pourtant une quatrième nationale dont on avait parfaitement tu l’existence: la RN 580, sillonnant le département du Gard (30). Et c’est à la 3e page de ce si confidentiel rapport que l’on apprend qu’il s’agirait l s’agit là d’un itinéraire -Témoin- servant de référent à l’étude. Bien, pourquoi pas après tout, puisque, comme l’a signalé le premier ministre, tous ces résultats ont un caractère scientifiques. Pourtant, la science semble très approximative sur la définition de cet axe témoin. On peut ainsi lire dans l’un des tableaux publiés : département 30 (le Gard) pour un itinéraire particulièrement flou entre Tavel et Bollène (84 Le Vaucluse), quant à la longueur du tracé, on oublie le kilométrage exact pour signaler seulement – site unique-…

Y aurait-il un secret dans le secret ? Diable, mais quel grand mystère que cette expérimentation d’ordre public.

Sept mois seulement ?
Cette scientifique étude n’en finit pas de surprendre. Allez savoir pourquoi, sur les deux années de tests, les campagnes de relevés de mesures n’auront duré en fait que sept mois ! Sept mois seulement pendant lesquels les appareils radars d’enregistrement du Cerema implantés au bord des routes auront comptabilisé les passages, répertorié les véhicules et archivé les vitesses de passage. Sept mois où, selon les chiffres du rapport, 1.281.502 véhicules circuleront sur la RN7 contre 489 215 seulement sur le site… témoin.

Un choix assurément scientifique, tant la comparaison semble pertinente. De même, comment ne pas ouvrir grand les yeux lorsque les experts signalent avec le plus grand naturel : « En raison d’incidents avec les équipements de mesure, les données pour mai 2017 ont été redressées… » Mais là encore, peut être n’avons-nous pas tous les éléments en main…

La vérité, en pleine farce…
Toujours est- il que le voile est enfin levé. Après 25 pages d’explications de la méthodologie, de précisons sur les indicateurs de tendance, de doctes références à – la littérature scientifique – (et oui encore…) de lointains chercheurs suédois ou danois, on découvre enfin le précieux résultat de cette si précise expérimentation.

Attention, la synthèse tient en tout et pour tout en deux phrases :
1) « La vitesse autorisée à une incidence significative sur les vitesses pratiquées. »
2) « A une baisse de la vitesse limite autorisée correspond une baisse des vitesse pratiquée. »

Fort de ce constat, les experts en ont conclu de manière systématiquement que l’abaissement de la vitesse résout tous les problèmes, et notamment celui de la cohabitation entre poids lourds et véhicules légers. Mieux : « plus de conducteurs sont ainsi en mesure de choisir la vitesse à laquelle ils souhaitent circuler ».

LE 80 km/h, ou comment voir la route en rose ! Partant d’un avis aussi éclairé, M. de La Palice aurait sans doute souligné que si les automobilistes avaient moins d’accidents, le nombre d’accidents diminuerait.

Autre sujet de perplexité, la position des experts concernant l’acceptabilité de la mesure par les conducteurs. On nous signale à ce propos qu’aucun report de circulation n’aura été décelé sur les itinéraires de contournement. Entendre : ces petites départementales où le risque d’accident est le plus élevé. Pourtant, lors de notre passager sur la RN151, l’un des hauts responsables de la DIR (Direction interdépartementale des routes) nous assurait, en off, avoir constaté une fuite des automobilistes sur les routes avoisinantes limitées à 90 km/h : la RN151 perdant environ 250 véhicules/jour depuis le début des tests.

Et pour en finir avec cette vilaine farce d’expérimentation abracadabrante, qui ne présage hélas en rien du futur en matière de l’accidentalité routière, ne serait-il pas bon de différer la date de mise en place officielle de la mesure (1er juillet 2018). Ne serait-ce que pour donner aux véritables acteurs de la Sécurité routière le temps de réfléchir sérieusement sur le sujet.

La sécurité de tous en gagnerait très certainement, et comme le rappelait M. Cazeneuve, ministre de l’Intérieur à l’époque, lors du lancement de l’expérimentation : « Une mesure ne peut être bien appliquée que si elle est bien comprise, et que si elle est perçue par le plus grand nombre comme utile et rationnelle, et aucune mesure ne peut s’appliquer de façon pertinente en atteignant son but si elle n’est pas partagée et si elle fait polémique. »

Et tiens, justement en parlant de polémique… serait-il possible de connaître le prix d’une étude aussi rondement menée ou bien est-ce là aussi une affaire privée de la Délégation de la Sécurité routière ?

E.Boulière / Auto Plus

Source le 08/02/2018

Une société de plus en plus violente…

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Chère Madame, cher Monsieur,

Imaginez : vous êtes au volant de votre voiture, vous êtes sur une voie double et vous avez la priorité. Arrive un autre véhicule, qui s’apprête à vous « griller » la priorité. Votre réflexe : donner un coup de klaxon pour signaler votre présence. Jusque-là, rien d’exceptionnel.

Sauf qu’à cause de ce coup de klaxon, Ludovic, un conducteur nîmois, a été tabassé de manière tellement violente que les médecins lui ont délivré un arrêt de travail de 45 jours.

Et l’horrible histoire de Ludovic n’est malheureusement pas un cas isolé. Il y a dans notre pays une augmentation des violences gratuites. D’après le Figaro, ces agressions, que l’on appelle agressions non crapuleuses, ont encore augmenté de 3.24 % en 2017 et représentaient 283 631 actes en tout l’année passée.

Et je ne vous parle que de celles qui sont signalées aux autorités, car si on regarde les résultats des enquêtes de victimation, 80 % des agressions ne sont pas signalées aux forces de l’ordre…

Je prends donc ma calculette, et cela me donnerait… 1 418 155 agressions en 2017, soit 3 885 par jour !

Il ne s’agit pas de ce qu’on appelle délicatement des incivilités : des noms d’oiseau, des crachats, une simple bousculade… Non, il s’agit de violences physiques commises sans l’intention de voler sa victime. De la violence purement gratuite autrement dit, motivée par le seul désir de nuire, de faire mal, de détruire celui qui est en face de vous.

Vous marchez sur le pied de quelqu’un dans le métro, vous avez « un mauvais regard » dans un bistro, vous donnez un coup de klaxon et vous risquez de recevoir des coups de poing, des coups de battes de base-ball, des coups de couteau… Je n’exagère pas.

Dans le Figaro, Christophe Soullez, qui est criminologue, explique que « les individus sont moins tolérants aux remarques et manifestent une certaine impatience. Ils acceptent moins l’autorité. Ils sont plus impulsifs, et le passage à l’acte devient plus rapide ».

Et en effet, le pauvre Ludovic, dont je vous parlais, en a fait les frais.

Son histoire est à peine croyable : après son coup de klaxon, pour lequel il était dans son bon droit, l’autre automobiliste l’a suivi, et a attendu avec un comparse que Ludovic sorte de chez lui.

Et lorsque le pauvre homme est sorti pour faire ses courses… « L’un, Jordi M., le roue de coups de bâton tandis que le second, le conducteur de la Clio croisé quelques minutes plus tôt, pointe une arme à feu dans sa direction en menaçant : “Si tu bouges, t’es mort !” »

Ludovic ne doit son salut qu’à un pompier qui passait par là pour vendre des calendriers.
Le Figaro donne des détails glaçants : « Parce qu’il a utilisé ses mains pour se protéger, les doigts de Ludovic souffrent de plusieurs fractures… “Les médecins de la Polyclinique Grand Sud, qui ignoraient tout de l’agression, ont noté dans leur rapport que ses doigts étaient passés dans une machine agricole“ ».

Encore Ludovic a-t-il eu de la chance, d’une certaine manière. Il est encore en vie. Andy, lui, est mort, le 12 janvier dernier, après avoir reçu un coup de couteau de la part d’un homme qu’il ne connaissait pas, à la station de RER Châtelet les halles, à 18h, en pleine heure de pointe. Le motif de ce meurtre ? Une simple bousculade…

Peut-être direz-vous : c’est la fatalité…

La fatalité, vraiment ? Qui donc sont les deux hommes qui s’en sont pris à Ludovic ?

Voilà ce que dit le Figaro : « Connu du tribunal correctionnel, Jordi est un beau jeune homme à la carrure d’athlète. Éducateur en arts martiaux et surveillant dans un collège, il a déjà été condamné à deux mois de prison ferme pour violence sur une policière »

Et l’autre ?

« Yacine, qui s’est présenté à l’audience comme chroniqueur sur une radio locale, est lui connu pour un outrage à l’encontre d’un agent des transports en commun locaux. »

Les deux sont donc “défavorablement connus de la justice”, comme on dit… Et vous vous souvenez de ce que je vous disais en commençant mon mail ? 80 % des agressions ne sont pas signalées aux forces de l’ordre. Ce qui signifie que Jordi et Yacine ont toutes les chances d’avoir commis bien plus d’agressions et de délits que ceux pour lesquels ils ont déjà été condamnés.

On nous dit, pour expliquer ces déchaînements de violence qu’aujourd’hui les gens seraient “plus impulsifs”. Mais pourquoi donc sont-ils “plus impulsifs” ? Ne serait-ce pas en grande partie parce qu’ils ont de moins en moins peur de la police et de la justice ?

Et pourquoi, à votre avis, 80 % des agressions ne sont-elles jamais dénoncées aux autorités, si ce n’est parce que la plupart des gens ont intégré l’idée que la police et la justice étaient impuissantes à les protéger ?

Il n’y a pas de fatalité. Il y a depuis trop longtemps une démission des pouvoirs publics qui remplissent de plus en plus mal leur devoir de protection des personnes et des biens. Il y a un manque criant de places de prison, un manque flagrant de moyens accordés à la police et à la justice, il y a une culture de l’excuse qui sévit y compris au sommet de l’Etat et au sein même de la magistrature.

Cette explosion des violences gratuites n’est pas une pluie de météorites qui nous tomberaient du ciel. Elle a des causes humaines, sur lesquelles nous pouvons agir. Sur lesquelles nous devons agir. Car là non plus, il n’y a pas de fatalité.

Si nous n’agissons pas, qui le fera ?

Avec tout mon dévouement,
Laurence Havel

Ils sont entrés par effraction, changé les serrures, modifié le contrat EDF et se sont installés

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Chère Madame, cher Monsieur,

Il semblerait que les problèmes de squat soient tristement d’actualité. La semaine dernière je vous racontais l’histoire de Youcef, dont le pavillon à Garges-lès-Gonesse avait été squatté par une quinzaine de Roms. Heureusement pour lui, les jeunes de la cité s’étaient mobilisés pour bouter les squatteurs hors du pavillon et, après une confrontation, qui aurait pu tourner en un véritable carnage, le vieux monsieur avait pu retrouver sa maison.

Hier, le journal le Parisien rapportait l’histoire de Serge, 60 ans, à Neuilly-sur-Seine, qui n’aura probablement pas le même coup de pouce que Youcef pour récupérer son domicile et pourtant, son histoire est tout aussi choquante :

« Selon le propriétaire, les squatteurs en question auraient profité d’un de ses fréquents séjours à Nice (Alpes-Maritimes), au chevet de son père malade, pour s’approprier son appartement de 60 m². »

La suite est à peine croyable, c’est Serge qui explique : « ils sont entrés par effraction, ont changé les serrures, modifié le contrat EDF et se sont littéralement installés, s’étrangle Serge. Je n’ai réalisé ce qui se passait que plusieurs jours après, quand mon syndic m’a appelé pour me prévenir qu’un homme avait essayé de se faire passer pour moi afin d’obtenir un badge d’accès au parking. Hélas, il était trop tard… ».

Beaucoup de gens perdraient leurs nerfs face à une telle situation.

Mais Serge a naturellement pensé qu’il était dans son bon droit et qu’il pourrait déloger les squatteurs sans force, ni violence. Après tout, il est chez lui n’est-ce pas ?

Mais non. « Trop tard en effet pour entamer une simple procédure d’expulsion. Car au-delà de 48 heures, les nouveaux occupants, même sans droit ni titre, sont en mesure d’invoquer le droit au logement. « A partir de là, on entre dans une procédure compliquée qui, dans certains cas, peut durer jusqu’à trois ou quatre ans, regrette Me Nejma Labidi, l’avocate du propriétaire. C’est ubuesque. D’autant que les personnes qui occupent l’appartement de mon client ne sont pas des gens en situation de précarité. Loin de là… ».

Si l’histoire s’est bien terminée pour Youcef, il faut redouter que pour lui, et pour de nombreux autres propriétaires partout en France… les choses ne soient pas si simples.

Et pour cause, aussi incroyable que cela puisse paraître, la loi n’est pas de leur côté !

Au-delà de 48 heures d’occupation, les forces de l’ordre considèrent ne plus pouvoir intervenir dans le cadre du flagrant délit et déloger les squatteurs. Seule une décision de justice peut alors permettre d’expulser les voleurs de domicile. Cette décision de justice, le propriétaire qui est dans son bon droit finira par l’obtenir, mais au bout de combien de temps ? Après avoir engagé quels frais ? Et pour retrouver son bien dans quel état ?

Cette situation est proprement révoltante.

Elle l’est d’autant plus que les failles de la législation sont bien connues, et utilisées tout à fait sciemment par les squatteurs.

Voici par exemple ce qu’écrivait le sénateur Jean-Pierre Vial dans un rapport datant de 2014 :

« Les personnes en situation de précarité, qui squattent ces domiciles, sont manipulées par des réseaux de passeurs très bien organisés et par des organismes qui connaissent les subtilités du droit. Elles se dissimulent pendant les premières heures d’occupation du domicile, pour éviter de se faire remarquer, et les forces de l’ordre ne peuvent plus ensuite intervenir car il n’y a plus de flagrance de l’infraction. Seule la procédure judiciaire, longue et coûteuse, est ensuite ouverte à la victime. »

Et aujourd’hui, sur internet, en cherchant un tout petit peu, on trouve en libre accès le guide du parfait squatteur, qui vous explique tranquillement comment vous approprier le domicile d’autrui en mettant la loi de votre côté !

Extrait de l’un d’eux, intitulé “ Guide juridique de l’occupant sans titre ” :

“ Sésame ouvre-toi

Si vous avez eu la chance de ne pas avoir la visite du proprio dans les 48 heures, et qu’il n’y a pas de trace d’effraction, ce dernier est dans l’obligation d’obtenir un jugement d’expulsion pour vous virer. Il vous faudra donc prouver que le lieu que vous habitez est votre domicile (n’oubliez jamais la définition du domicile) depuis plus de 2 jours.

CONSEILS

1. Réparer tout dommage matériel causé aux portes, fenêtres, etc… pour empêcher une procédure de flagrant délit.

2. Une enveloppe timbrée (donc datée) à votre nom et à votre nouvelle adresse servira de preuve – le cachet de la poste faisant foi – de domiciliation. N’hésitez donc pas à vous envoyer du courrier et surtout à le réceptionner. Un vilain concierge ou voisin détournant votre courrier est passible du pénal, ne vous gênez pas pour porter plainte : la loi est avec vous…

3. Pour fêter votre entrée, pendez donc la crémaillère bruyamment. Une plainte pour tapage nocturne est une preuve irréfutable de votre présence dans les lieux (attention c’est risqué et pas très bon pour vos futures relations de voisinage…).

4. Le témoignage des voisins peut également faire office de preuve de domiciliation.

5. Commandez une pizza en gardant le bon de livraison.

6. Posez immédiatement un verrou qui vous permettra de porter plainte contre tout malfaisant violant votre nouveau domicile.

7. Une facture EDF ou Télécom est également une preuve de domiciliation (voir plus loin).”

Etc. etc….

Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie ? Aujourd’hui personne n’est à l’abri.

Vous partez en vacances, vous allez rendre visite à des amis ou à vos parents pendant quelques jours… qui sait si en rentrant vous ne trouverez pas votre domicile occupé par des gens qui vous exhiberont tranquillement un ticket de livraison de pizza en guise de titre de propriété, comme cela est arrivé à Youcef ?

Que faut-il attendre pour que l’injustice cesse ? Qu’un député soit lui-même dans cette situation ?

Il faut absolument mettre fin à cette situation absurde et révoltante. Les députés pourraient proposer une nouvelle loi, qui comble les failles dont profitent aujourd’hui les voleurs de domicile. Nous nous mettons à leur disposition pour les aider à rédiger un nouveau texte.

L’Institut pour la Justice s’est déjà mobilisé dans le passé contre le squat, nous avions réussi à durcir la loi en cas de squat de domicile d’une personne hospitalisée. Mais aujourd’hui, il faut aller plus loin.

Notre porte-parole Me Guillaume Jeanson a très bien résumé le problème dans une tribune publiée dans le Figarovox : Face à la désertion de l’État et à l’impotence de la justice, c’est la guerre de tous contre tous qui nous menace.

Vous avez été très nombreux à la lire, à la commenter et à la partager sur les réseaux sociaux. Merci beaucoup ! Grâce à votre implication, nous diffusons nos idées au plus grand nombre et les faisons progresser. Nos gouvernants ne pourront pas faire la sourde oreille et rester passifs très longtemps.

Alors si comme moi, vous ne voulez pas baisser les bras, que vous voulez une réforme en profondeur de la justice, pour que les honnêtes citoyens soient protégés, alors, je vous le demandevenez compléter le Référendum en cliquant ici et nous aider à faire gagner la justice et l’honnêteté.

C’est très important.

Si nous n’agissons pas, qui le fera ?

Au nom de toutes les victimes potentielles que nous pourrons éviter, remplissez le Référendum pour la Justice.

Avec tout mon dévouement,

Laurence Havel

Ps : Vous pouvez toujours lire la tribune de Me Jeanson sur le squat en cliquant ici institutpourlajustice.org/medias/squatt-a-garges-gonesse-face-a-desertion-de-letat-a-limpotence-de-justice-guerre-de-contre Vous verrez tout est dit sur cette situation ubuesque.