Prime pour dénonciation fiscale‏

Lettre à Monsieur le Contrôleur des Impôts :

 

Monsieur le Contrôleur,

Les médias viennent d’annoncer le versement d’une prime aux personnes qui dénonceraient des fraudeurs fiscaux, aussi je vous écris pour vous en dénoncer un.

Il s’agit de Monsieur François H. qui réside actuellement dans un hôtel particulier au 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

Tout d’abord, bien que s’agissant de sa résidence principale, ce Monsieur ne paye ni la taxe d’habitation, ni la taxe communale de son logement.

Ensuite, il déclare être propriétaire d’une maison à Mougins (06) estimée à 800.000 EUR, à l’évidence sous-évaluée, la Chambre des Notaires estimant cette maison à 1 380 000EUR en effet le prix moyen du m2 étant d’environ 5.200 EUR dans cette commune.

Il déclare aussi être propriétaire d’un appartement sur les hauts de Cannes (06) rue Montrose de 80m2 qu’il déclare pour 230.000 EUR alors que la Chambre des Notaires l’estime à 392.000 EUR le prix du m2 étant d’environ de 4.900 EUR dans cette commune.

Il serait également propriétaire d’un second appartement rue Montrose à Cannes (06) de 54 m2 déclaré à 140. 000 EUR alors que sa valeur estimée est plutôt de 264.600 EUR.

Il a omis de déclarer des biens immobiliers à Londres dune valeur estimée à £ 2.107.006 livres sterling soit 2.622.060 EUR.

Il a aussi oublié de déclarer sa SCI « La Sapinière » au Capital de 914.694 EUR, de location de biens immobiliers et de terrains dont le siège social est 28 avenue Duquesne, 75007 Paris. Le chiffre d’affaires de cette SCI est environ de 218.000 EUR annuels.

Pendant plusieurs années, il a vécu en concubinage notoire avec une certaine Valérie T., mais le couple n’a jamais établi de déclaration commune de revenus comme c’est la règle fiscale dans une telle situation.

Enfin ce monsieur déclare n’avoir que 5.000 EUR sur ses comptes bancaires ; sachant les revenus de son patrimoine et aussi que les revenus de ses diverses fonctions d’élus qui lui rapportent plus de 30.000 EUR par mois, il y a là, l’évidence, une déclaration mensongère. S’il y a si peu sur ses comptes bancaires, c’est que ses liquidités sont investies ou placées ailleurs !

Par conséquent, je vous prie Monsieur le Contrôleur des Impôts de bien vouloir examiner la situation de ce fraudeur et donc me verser la prime prévue dans ce cas par tout moyen à votre convenance.

 

Sincèrement vôtre

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