En janvier 2016, les banques pourront ponctionner directement vos comptes bancaires

Dans le nouveau contexte bancaire, applicable en France dès janvier 2016, les banques auront la possibilité de ponctionner directement les comptes bancaires des déposants.

Dans le nouveau contexte bancaire, dit « bail-in », applicable en France dès janvier 2016, les banques auront la possibilité de ponctionner directement, bien qu’en troisième recours, les comptes bancaires des déposants.

Ce contexte financier inédit résulte de la récente directive BRRD intégrée avec autant de célérité que de discrétion dans le corpus juridique français par la grâce d’une ordonnance du 20 août 2015Le gouvernement avait une fois de plus estimé que le recours législatif était une perte de temps… cette« désormais habitude » n’ayant plus l’heur de choquer quiconque.
Sur le fond, il ne faut pas surévaluer la distinction entre bail-out et bail-in. Dans les deux cas, il s’agit pour les banques de faire main-basse sur l’argent public ; par l’intermédiaire des États en cas de bail-out, directement en cas de bail-in. Lorsque l’une des méthodes est usée, on passe à l’autre.
Le bail-out contraignait les États à venir au secours des banques en perdition, augmentant, sans contrepartie de la part des banques, leur endettement à la fois en capital et par les intérêts de la dette. Or qui dit augmentation de l’endettement des États dit augmentation des impôts et diminution des services rendus aux usagers, contraignant ainsi les citoyens à s’endetter pour assurer le maintien de leur niveau de vie. Le contribuable est un déposant qui s’ignore. En conclusion, bail-in ou bail-out : c’est bonnet blanc et blanc bonnet. Les États sont de simples courroies de transmission des intérêts bancaires auprès du public.
Avec le “bail-in”, les citoyens sauront directement où part leur argent. On imagine la réaction des futurs épargnants spoliés par l’application de ce bail-in.
Or il se trouve que, malgré tous les artifices comptables à leur disposition, les banques, notamment françaises, sont dans une situation financière préoccupante ; et encore, les opérations hors bilan ne sont pas prises en compte. Si par hasard l’une des grandes banques se trouvait en 2016 en situation de devoir recourir au fameux bail-in, le gouvernement se trouverait fort opportunément, grâce à la modification en cours, en possession d’une version modernisée constitutionnelle de l’Etat d’urgence.
Les manifestations publiques d’épargnants dépouillés pouvant dès lors être interdites ou durement réprimées.
Finalement, pour les pouvoirs publics, « tout est pour le mieux dans le meilleurs des mondes » ; la philosophie du docteur Pangloss résonne dans l’éternité du XXIe siècle.
Une telle synchronisation entre des évènements malheureux d’ordre bancaire et terroriste a de quoi bouleverser les âmes les plus indifférentes ; cette relation symbiotique entre banque et terreur ouvrant dès lors un abîme de perplexité chez les esprits les moins aguerris.
V. BUGAULT
NOTA BENE : A VERIFIER ?
Pour l’instant, très rares sont les personnes se sentant concernées. Elles se disent : « je ne suis pas assez riche ».
Elles ignorent totalement le fait qu’il n’y a même plus d’effet de seuil (les fameux 100 000 euros).
Une confiscation à hauteur de 8 % des pertes de la banque
Les premiers à payer seront les actionnaires des banques, puis les détenteurs d’obligations, et enfin les déposants. Ils devront couvrir au minimum 8 % des pertes de la banque, au-delà il sera fait appel aux fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire. Chaque État membre est en effet tenu de mettre en place des fonds de résolution nationaux qui devront atteindre un niveau de 1 % des dépôts couverts dans les dix ans.
La Commission avait initialement prévu d’appliquer cette directive à partir de 2018, mais la Banque centrale européenne (BCE) avait fait part de ses inquiétudes pour la période intermédiaire, craignant que le Mécanisme de résolution unique (MRU)de la zone euro n’ait à régler le sort de certaines banques sans disposer de cet outil.
Ponction automatique à partir de 100 000 euros.
Le texte précise que les plus petits déposants seront exclus du renflouement interne, les dépôts étant garantis jusqu’à 100 000 euros. Mais comment être sûr que ces patrimoines de moins de 100 000 € seront toujours exemptés en cas de fortes tempêtes ?
Et quelle garantie avons-nous que le plafond de confiscation de 8 % défini par l’accord européen ne monte à 10, 15, ou 20 ? Il pourrait aussi passer deux fois, à quelques semaines d’écart, avec l’interdiction de sortir de cash entre les deux. À Chypre, en 2013, les dépôts supérieurs à 100 000 euros ont été  taxés à… 37,5 %, et dans certains cas (origines des fonds douteuses et placement sur des produits d’épargne vendus par la banque dont le capital n’était pas garanti) jusqu’à 60 % !
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