Ecomouv : pour avoir joué au Père Noël, Hollande est passible

2 ANS d’emprisonnement et 30 000 E d’amende !!!

Quel boulet ! Bon sang mais qu’est-ce qu’il est… C’est pas possible une buse pareille !

Alors qu’il était en déplacement à Metz vendredi dernier, le Président de la République a annoncé aux ex-salariés de la société Ecomouv’ une solution de reconversion avec pour eux la création de 100 à 150 postes « sur une plateforme que Pôle Emploi va mettre en place ».
Ecomouv c’est cette société tuée dans l’œuf par la gauche après le report « sine die » de la taxe poids-lourds. Vous savez ce projet abandonné par l’actuelle majorité, juste pour se positionner en opposition à la précédente, et qui va coûter un bras au contribuable français…
Mais passons.
Le problème c’est qu’à vouloir jouer au Père Noël à la veille du 2nd tour des départementales, Hollande s’est purement et simplement mis hors la loi…
En se prononçant un peu trop rapidement, il n’a pas respecté l’appel d’offre en cours portant sur« des prestations d’appui à distance, centré sur le traitement des demandes d’inscriptions des demandeurs d’emplois. »
Et la boulette ne s’arrête pas là puisque Jean-Luc Bohl, Président de la communauté d’agglomération a lui-même annoncé le nom du lauréat retenu à l’issue de l’appel… Alors que la période d’appel d’offre prenait fin seulement lundi, soit trois jours après l’annonce faite par le Président !
D’après Le Parisien qui révèle la fraude, « Comment peut-on connaître la réponse à un appel d’offres émis par Pôle Emploi, qui n’inclut pas (car c’est interdit) de localisation forcée du centre d’appel, et dont le délai de réponse s’achève le lundi 30 mars 2015 », sachant que le Chef de l’Etat pourrait bien être accusé du coup de favoritisme…
Il faut rappeler que dans le cadre d’un appel d’offre sur un marché public, le dépôt d’une offre est possible jusqu’au dernier moment et en annonçant le nom du « vainqueur »de manière prématurée, les éventuels candidats de dernière minute n’ont pas l’occasion de tenter leur chance…
Une bourde néanmoins passible, selon l’article 432-14 du Code Pénal, d’être sanctionnée par deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour tout « acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ».
Bon alors cette histoire de réforme du statut Pénal du Chef de l’Etat ; elle en est où qu’on la teste ?
pasimpotsups
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