Comment perd-on la nationalité française ?

En ces temps où notre actualité est plus que chargée en matière d’identité nationale, il est bon de faire un petit point sur les différents manières de perdre la nationalité Française :
 
 
Liberté, Egalité, Fraternité
On naît ou devient français par droit du sang, mariage, droit du sol, adoption… Mais on peut aussi perdre ce statut après avoir commis des actes graves. Nicolas Sarkozy, accompagné de Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, en déplacement à Grenoble pour un discours sur la sécurité, le 30 juillet 2010, a demandé pour la première fois que l’on puisse déchoir de la nationalité française les délinquants d’origine étrangère.
Le point en images sur les principales causes qui peuvent amener à perdre la nationalité française.
 
 
 
Discours musclé de Nicolas Sarkozy à Grenoble
Le 30 juillet 2010, Nicolas Sarkozy s’est exprimé à l’occasion de l’installation du nouveau préfet de l’Isère, Eric Le Douaron, nommé à la suite des graves violences survenues mi-juillet dans un quartier populaire de Grenoble. Le Président de la République a ciblé les délinquants d’origine étrangère. Première mesure annoncée : le chef de l’Etat a demandé que la nationalité française puisse "être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à la vie d’un policier, d’un gendarme, ou de tout autre "dépositaire de l’autorité publique".
 
 
 
La polygamie en cause
La récente affaire Liès Hebbadj a lancé le débat. Cet algérien de naissance, naturalisé français en 1999, est accusé de polygamie, illégale en France. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, veut lui retirer la nationalité française, mais la procédure de déchéance de la nationalité n’est pas applicable. Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, se dit prêt à modifier le code de la nationalité. (ndlr : cela ne semble malheureusement plus d’actualité…)
 
 
Porter atteinte à la nation
Les actes de sabotage contre la Nation, comme le déraillement d’un train ou le piratage informatique, sont très sévèrement punis par la loi. Le saboteur risque jusqu’à 20 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Dans les cas les plus graves, il peut de se voir retirer la nationalité française.
 
 
Commettre un acte terroriste
Séquestration, fabrication de bombes, détention d’armes… depuis les attentats de Madrid et Londres en 2005, les lois anti-terrorisme sont encore plus sévères. Outre la prison et l’expulsion, les auteurs d’un acte terroriste risquent aussi d’être déchus de la nationalité française.
 
Se soustraire au Code du Service National
Les obligations envers le service national ont beaucoup évolué au cours des 15 dernières années car l’armée s’est professionnalisée. Il faut savoir que les militaires qui se soustraient au Code du Service National sont considérés comme des traîtres à la Nation, et peuvent alors perdre la nationalité française.
 
Nuire à l’administration publique
Les personnes exerçant une fonction publique et portant "atteinte à l’administration publique" par abus d’autorité, discrimination ou corruption par exemple, peuvent également être déchues de leur nationalité française.
 
Etre un espion
Servir une armée ou un service public étranger peut être un acte préjudiciable aux intérêts de la France. Cela peut être considéré comme de l’espionnage, un acte qui peut vous coûter la nationalité française ! A moins que vous ne travailliez pour les services secrets français…
 
Prôner son autre nationalité
L’article 23-7 du Code Civil prévoit que "Le Français qui se comporte comme le national d’un pays étranger" peut perdre la nationalité française. Pour cela, il faut pouvoir établir l’existence d’"actes positifs d’allégeance" au pays étranger dont cette personne est ressortissante. Question très complexe… Peut-on porter la burqa ? A-t-on le droit de brandir un drapeau étranger ?
 
Divorcer
La nationalité française peut s’obtenir par le mariage : le ou la marié(e) qui devient français(e) par alliance obtient alors un décret de naturalisation. Mais si les jeunes époux se quittent moins de 12 mois après leur union, la séparation constitue alors une présomption de fraude. Et le décret peut être remis en cause.
 
En faire la demande
Un Français qui réside à l’étranger et qui obtient une autre nationalité peut renoncer à la nationalité française. Cette situation assez rare peut arriver lorsqu’un(e) citoyen(ne) français(e) souhaite garder uniquement sa nouvelle nationalité.
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